Description
Le marché porte sur l'assistance aux procédures de recrutement pour le service des ressources humaines de la commune de Puteaux. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.P. commun aux lots.
MONTANT ET ESTIMATION : Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de recrutements, ce lot est un accord-cadre multi-attributaires, qui s'exécute à bons de commande, comptant au maximum trois (3) attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 80 000,00 euros H.T À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 60 000,00 euros H.T. de prestations par an pour le lot 1. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif. METHODE D'ATTRIBUTION DES COMMANDES : Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats (au maximum 3), les prestations s'exécuteront selon la méthode dite " à tour de rôle ". Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur par le biais de commandes émises indépendamment par la Direction des Ressources humaines, sans qu'aucun minimum de commande ne puisse être imposé au pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur est libre du rythme de ses commandes. La Direction des Ressources humaines attribuera à tour de rôle les bons de commandes. Préalablement à l'émission du bon de commande, le pouvoir adjudicateur pourra demander un devis relatif aux prestations à réaliser. Cette demande de devis ne vaudra pas acceptation de la commande.; MONTANT ET ESTIMATION : Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de recrutements, ce lot est un accord-cadre multi-attributaires, qui s'exécute à bons de commande, comptant au maximum trois (3) attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 40 000,00 euros H.T À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 26 000,00 euros H.T. de prestations par an pour le lot 2. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif. METHODE D'ATTRIBUTION DES COMMANDES : Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats (au maximum 3), les prestations s'exécuteront selon la méthode dite " à tour de rôle ". Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur par le biais de commandes émises indépendamment par la Direction des Ressources humaines, sans qu'aucun minimum de commande ne puisse être imposé au pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur est libre du rythme de ses commandes. La Direction des Ressources humaines attribuera à tour de rôle les bons de commandes. Préalablement à l'émission du bon de commande, le pouvoir adjudicateur pourra demander un devis relatif aux prestations à réaliser. Cette demande de devis ne vaudra pas acceptation de la commande.
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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- Submission deadline: Moved 1 day EARLIER: now March 4, 2026, 00:00
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- Estimated value: Set to €86,000
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