Description
1/ La consultation est décomposée en deux lots ci-après énoncés : lot 1 Prestations de nettoyage d'extérieurs et de zones de maintenance des espaces privés de la RTM ; lot 2 Prestations de nettoyage d'extérieurs et de parkings situés en zones publiques exploitées par la RTM. Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un ou plusieurs lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé. Les prestations sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) commun à tous les lots. Les sites concernés, les éléments à nettoyer, la fréquence de nettoyage, ainsi que la description des tâches à réaliser, sont détaillés dans le CCTP afférent à chaque lot, documents joints avec le présent AAPC. Il est précisé que les annexes du CCAP et CCTP seront transmises en phase ultérieure au dépôt des candidatures, aux candidats admis à déposer une offre. 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée (5 ans), à savoir : lot 1 : 9 000 000,00 euros HT ; lot 2 : 9 000 000,00 euros HT. 3/ Il s'agit de marchés publics de services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 4/ La durée de chaque accord-cadre est de cinq ans ferme, à compter de la date de démarrage des prestations intervenant obligatoirement après la date de notification. La date de démarrage des prestations est communiquée par tout moyen écrit au titulaire, en tenant compte d'un délai de prévenance d'un mois. 5/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature », joint en annexe de l'AAPC. 6/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. 7/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.
En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 9 000 000,00 euros HT sur la durée du contrat, à savoir 5 ans.
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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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