Open procedureAnyone may submit a bid, in one step, with no pre-selection.Full entryAbove the EU thresholdA contract large enough that EU-wide rules apply and it must be published on TED.Full entry
CPV codeThe EU's common vocabulary for what is being bought: an eight-digit code every notice carries.Full entry
France - Services de nettoyage et d'hygiène - Contrat d'entretien ménager d'une partie du patrimoine d'Halpades sa d'HLM
Buyer: HALPADES
Country: France
Deadline: 4 Jun 2026
Procedure: Open procedure
Sector (CPV): Environment, sewage & cleaning (90900000)
Aperlena: https://aperlena.com/en/t/france-services-de-nettoyage-et-dhygiene-contrat-dentretien-menager-dune-partie-du-patrimoine-dhalpades-sa-dhlm-66a4a86a78
Official notice: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/300108-2026
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01
Description
Le présent appel d'offres a pour objet l'hygiène et la propreté des ensembles d'habitation comprenant également le nettoyage et désinfection des poubelles, conteneurs, locaux ordures ménagères et abris poubelles d'une partie du patrimoine d'HALPADES, tel que défini dans le présent Règlement Particulier d'Appel d'Offres (RPAO), le Cahier des Clauses Administratives (CCA), le Cahier des Clauses Techniques (CCT) et dont la liste détaillée des programmes par LOT est présente en Annexe 1 à l'Acte d'Engagement Tranche Ferme et Tranche Conditionnelle).
Contrat d'hygiène et la propreté des ensembles d'habitation -TRANCHE FERME -Lot 1 - Annecy 1 selon détail en BPU et DPGF; Contrat d'hygiène et la propreté des ensembles d'habitation -TRANCHE FERME -Lot 2 - Annecy 2 selon détail en BPU et DPGF; Contrat d'hygiène et la propreté des ensembles d'habitation -TRANCHE FERME Lot 3 - Genevois selon détail en BPU et DPGF; Contrat d'hygiène et la propreté des ensembles d'habitation -TRANCHE FERME -Lot 4 - Annemasse selon détail en BPU et DPGF; Contrat d'hygiène et la propreté des ensembles d'habitation -TRANCHE FERME -Lot 5 - Léman selon détail en BPU et DPGF; Contrat d'hygiène et la propreté des ensembles d'habitation -TRANCHE FERME -Lot 6 - Bonneville selon détail en BPU et DPGF; Contrat d'hygiène et la propreté des ensembles d'habitation -TRANCHE FERME -Lot 7 - Cluses selon détail en BPU et DPGF; Contrat d'hygiène et la propreté des ensembles d'habitation -TRANCHE FERME -Lot 8 - Pays du Mt Blanc selon détail en BPU et DPGF; Contrat d'hygiène et la propreté des ensembles d'habitation -TRANCHE FERME Lot 9 - Rumilly selon détail en BPU et DPGF; Contrat d'hygiène et la propreté des ensembles d'habitation -TRANCHE FERME -Lot 10 - Savoie selon détail en BPU et DPGF; Contrat d'hygiène et la propreté des ensembles d'habitation -TRANCHE CONDITIONNELLE Lot 11 selon détail en BPU et DPGF. Les offres faites pour chaque copropriété (1 lot = 1 copropriété) de la Tranche Conditionnelle seront soumises " unitairement ", pour acceptation, à l'approbation des Assemblées Générales des différentes copropriétés concernées, la décision finale incombant à chaque copropriété.; Contrat d'hygiène et la propreté des ensembles d'habitation -TRANCHE CONDITIONNELLE Lot 12 selon détail en BPU et DPGF. Les offres faites pour chaque copropriété (1 lot = 1 copropriété) de la Tranche Conditionnelle seront soumises " unitairement ", pour acceptation, à l'approbation des Assemblées Générales des différentes copropriétés concernées, la décision finale incombant à chaque copropriété.; Contrat d'hygiène et la propreté des ensembles d'habitation -TRANCHE CONDITIONNELLE Lot 13 selon détail en BPU et DPGF. Les offres faites pour chaque copropriété (1 lot = 1 copropriété) de la Tranche Conditionnelle seront soumises " unitairement ", pour acceptation, à l'approbation des Assemblées Générales des différentes copropriétés concernées, la décision finale incombant à chaque copropriété.; Contrat d'hygiène et la propreté des ensembles d'habitation -TRANCHE CONDITIONNELLE Lot 14 selon détail en BPU et DPGF. Les offres faites pour chaque copropriété (1 lot = 1 copropriété) de la Tranche Conditionnelle seront soumises " unitairement ", pour acceptation, à l'approbation des Assemblées Générales des différentes copropriétés concernées, la décision finale incombant à chaque copropriété.; Contrat d'hygiène et la propreté des ensembles d'habitation -TRANCHE CONDITIONNELLE Lot 15 selon détail en BPU et DPGF. Les offres faites pour chaque copropriété (1 lot = 1 copropriété) de la Tranche Conditionnelle seront soumises " unitairement ", pour acceptation, à l'approbation des Assemblées Générales des différentes copropriétés concernées, la décision finale incombant à chaque copropriété.; Contrat d'hygiène et la propreté des ensembles d'habitation -TRANCHE CONDITIONNELLE Lot 16 selon détail en BPU et DPGF. Les offres faites pour chaque copropriété (1 lot = 1 copropriété) de la Tranche Conditionnelle seront soumises " unitairement ", pour acceptation, à l'approbation des Assemblées Générales des différentes copropriétés concernées, la décision finale incombant à chaque copropriété.; Contrat d'hygiène et la propreté des ensembles d'habitation -TRANCHE CONDITIONNELLE Lot 17 selon détail en BPU et DPGF. Les offres faites pour chaque copropriété (1 lot = 1 copropriété) de la Tranche Conditionnelle seront soumises " unitairement ", pour acceptation, à l'approbation des Assemblées Générales des différentes copropriétés concernées, la décision finale incombant à chaque copropriété.; Contrat d'hygiène et la propreté des ensembles d'habitation -TRANCHE CONDITIONNELLE Lot 18 selon détail en BPU et DPGF. Les offres faites pour chaque copropriété (1 lot = 1 copropriété) de la Tranche Conditionnelle seront soumises " unitairement ", pour acceptation, à l'approbation des Assemblées Générales des différentes copropriétés concernées, la décision finale incombant à chaque copropriété.; Contrat d'hygiène et la propreté des ensembles d'habitation -TRANCHE CONDITIONNELLE Lot 19 selon détail en BPU et DPGF. Les offres faites pour chaque copropriété (1 lot = 1 copropriété) de la Tranche Conditionnelle seront soumises " unitairement ", pour acceptation, à l'approbation des Assemblées Générales des différentes copropriétés concernées, la décision finale incombant à chaque copropriété.; Contrat d'hygiène et la propreté des ensembles d'habitation -TRANCHE CONDITIONNELLE Lot 20 selon détail en BPU et DPGF. Les offres faites pour chaque copropriété (1 lot = 1 copropriété) de la Tranche Conditionnelle seront soumises " unitairement ", pour acceptation, à l'approbation des Assemblées Générales des différentes copropriétés concernées, la décision finale incombant à chaque copropriété.; Contrat d'hygiène et la propreté des ensembles d'habitation -TRANCHE CONDITIONNELLE Lot 21 selon détail en BPU et DPGF. Les offres faites pour chaque copropriété (1 lot = 1 copropriété) de la Tranche Conditionnelle seront soumises " unitairement ", pour acceptation, à l'approbation des Assemblées Générales des différentes copropriétés concernées, la décision finale incombant à chaque copropriété.; Contrat d'hygiène et la propreté des ensembles d'habitation -TRANCHE CONDITIONNELLE Lot 22 selon détail en BPU et DPGF. Les offres faites pour chaque copropriété (1 lot = 1 copropriété) de la Tranche Conditionnelle seront soumises " unitairement ", pour acceptation, à l'approbation des Assemblées Générales des différentes copropriétés concernées, la décision finale incombant à chaque copropriété.; Contrat d'hygiène et la propreté des ensembles d'habitation -TRANCHE CONDITIONNELLE Lot 23 selon détail en BPU et DPGF. Les offres faites pour chaque copropriété (1 lot = 1 copropriété) de la Tranche Conditionnelle seront soumises " unitairement ", pour acceptation, à l'approbation des Assemblées Générales des différentes copropriétés concernées, la décision finale incombant à chaque copropriété.; Contrat d'hygiène et la propreté des ensembles d'habitation -TRANCHE CONDITIONNELLE Lot 24 selon détail en BPU et DPGF. Les offres faites pour chaque copropriété (1 lot = 1 copropriété) de la Tranche Conditionnelle seront soumises " unitairement ", pour acceptation, à l'approbation des Assemblées Générales des différentes copropriétés concernées, la décision finale incombant à chaque copropriété.; Contrat d'hygiène et la propreté des ensembles d'habitation -TRANCHE CONDITIONNELLE Lot 25 selon détail en BPU et DPGF. Les offres faites pour chaque copropriété (1 lot = 1 copropriété) de la Tranche Conditionnelle seront soumises " unitairement ", pour acceptation, à l'approbation des Assemblées Générales des différentes copropriétés concernées, la décision finale incombant à chaque copropriété.; Contrat d'hygiène et la propreté des ensembles d'habitation -TRANCHE CONDITIONNELLE Lot 26 selon détail en BPU et DPGF. Les offres faites pour chaque copropriété (1 lot = 1 copropriété) de la Tranche Conditionnelle seront soumises " unitairement ", pour acceptation, à l'approbation des Assemblées Générales des différentes copropriétés concernées, la décision finale incombant à chaque copropriété.; Contrat d'hygiène et la propreté des ensembles d'habitation -TRANCHE CONDITIONNELLE Lot 27 selon détail en BPU et DPGF. Les offres faites pour chaque copropriété (1 lot = 1 copropriété) de la Tranche Conditionnelle seront soumises " unitairement ", pour acceptation, à l'approbation des Assemblées Générales des différentes copropriétés concernées, la décision finale incombant à chaque copropriété.; Contrat d'hygiène et la propreté des ensembles d'habitation -TRANCHE CONDITIONNELLE Lot 28 selon détail en BPU et DPGF. Les offres faites pour chaque copropriété (1 lot = 1 copropriété) de la Tranche Conditionnelle seront soumises " unitairement ", pour acceptation, à l'approbation des Assemblées Générales des différentes copropriétés concernées, la décision finale incombant à chaque copropriété.; Contrat d'hygiène et la propreté des ensembles d'habitation -TRANCHE CONDITIONNELLE Lot 29 selon détail en BPU et DPGF. Les offres faites pour chaque copropriété (1 lot = 1 copropriété) de la Tranche Conditionnelle seront soumises " unitairement ", pour acceptation, à l'approbation des Assemblées Générales des différentes copropriétés concernées, la décision finale incombant à chaque copropriété.; Contrat d'hygiène et la propreté des ensembles d'habitation -TRANCHE CONDITIONNELLE Lot 30 selon détail en BPU et DPGF. Les offres faites pour chaque copropriété (1 lot = 1 copropriété) de la Tranche Conditionnelle seront soumises " unitairement ", pour acceptation, à l'approbation des Assemblées Générales des différentes copropriétés concernées, la décision finale incombant à chaque copropriété.; Contrat d'hygiène et la propreté des ensembles d'habitation -TRANCHE CONDITIONNELLE Lot 31 selon détail en BPU et DPGF. Les offres faites pour chaque copropriété (1 lot = 1 copropriété) de la Tranche Conditionnelle seront soumises " unitairement ", pour acceptation, à l'approbation des Assemblées Générales des différentes copropriétés concernées, la décision finale incombant à chaque copropriété.; Contrat d'hygiène et la propreté des ensembles d'habitation -TRANCHE CONDITIONNELLE Lot 32 selon détail en BPU et DPGF. Les offres faites pour chaque copropriété (1 lot = 1 copropriété) de la Tranche Conditionnelle seront soumises " unitairement ", pour acceptation, à l'approbation des Assemblées Générales des différentes copropriétés concernées, la décision finale incombant à chaque copropriété.; Contrat d'hygiène et la propreté des ensembles d'habitation -TRANCHE CONDITIONNELLE Lot 33 selon détail en BPU et DPGF. Les offres faites pour chaque copropriété (1 lot = 1 copropriété) de la Tranche Conditionnelle seront soumises " unitairement ", pour acceptation, à l'approbation des Assemblées Générales des différentes copropriétés concernées, la décision finale incombant à chaque copropriété.; Contrat d'hygiène et la propreté des ensembles d'habitation -TRANCHE CONDITIONNELLE Lot 34 selon détail en BPU et DPGF. Les offres faites pour chaque copropriété (1 lot = 1 copropriété) de la Tranche Conditionnelle seront soumises " unitairement ", pour acceptation, à l'approbation des Assemblées Générales des différentes copropriétés concernées, la décision finale incombant à chaque copropriété.; Contrat d'hygiène et la propreté des ensembles d'habitation -TRANCHE CONDITIONNELLE Lot 35 selon détail en BPU et DPGF. Les offres faites pour chaque copropriété (1 lot = 1 copropriété) de la Tranche Conditionnelle seront soumises " unitairement ", pour acceptation, à l'approbation des Assemblées Générales des différentes copropriétés concernées, la décision finale incombant à chaque copropriété.; Contrat d'hygiène et la propreté des ensembles d'habitation -TRANCHE CONDITIONNELLE Lot 36 selon détail en BPU et DPGF. Les offres faites pour chaque copropriété (1 lot = 1 copropriété) de la Tranche Conditionnelle seront soumises " unitairement ", pour acceptation, à l'approbation des Assemblées Générales des différentes copropriétés concernées, la décision finale incombant à chaque copropriété.; Contrat d'hygiène et la propreté des ensembles d'habitation -TRANCHE CONDITIONNELLE Lot 37 selon détail en BPU et DPGF. Les offres faites pour chaque copropriété (1 lot = 1 copropriété) de la Tranche Conditionnelle seront soumises " unitairement ", pour acceptation, à l'approbation des Assemblées Générales des différentes copropriétés concernées, la décision finale incombant à chaque copropriété.; Contrat d'hygiène et la propreté des ensembles d'habitation -TRANCHE CONDITIONNELLE Lot 38 selon détail en BPU et DPGF. Les offres faites pour chaque copropriété (1 lot = 1 copropriété) de la Tranche Conditionnelle seront soumises " unitairement ", pour acceptation, à l'approbation des Assemblées Générales des différentes copropriétés concernées, la décision finale incombant à chaque copropriété.; Contrat d'hygiène et la propreté des ensembles d'habitation -TRANCHE CONDITIONNELLE Lot 39 selon détail en BPU et DPGF. Les offres faites pour chaque copropriété (1 lot = 1 copropriété) de la Tranche Conditionnelle seront soumises " unitairement ", pour acceptation, à l'approbation des Assemblées Générales des différentes copropriétés concernées, la décision finale incombant à chaque copropriété.; Contrat d'hygiène et la propreté des ensembles d'habitation -TRANCHE CONDITIONNELLE Lot 40 selon détail en BPU et DPGF. Les offres faites pour chaque copropriété (1 lot = 1 copropriété) de la Tranche Conditionnelle seront soumises " unitairement ", pour acceptation, à l'approbation des Assemblées Générales des différentes copropriétés concernées, la décision finale incombant à chaque copropriété.; Contrat d'hygiène et la propreté des ensembles d'habitation -TRANCHE CONDITIONNELLE Lot 41 selon détail en BPU et DPGF. Les offres faites pour chaque copropriété (1 lot = 1 copropriété) de la Tranche Conditionnelle seront soumises " unitairement ", pour acceptation, à l'approbation des Assemblées Générales des différentes copropriétés concernées, la décision finale incombant à chaque copropriété.; Contrat d'hygiène et la propreté des ensembles d'habitation -TRANCHE CONDITIONNELLE Lot 42 selon détail en BPU et DPGF. Les offres faites pour chaque copropriété (1 lot = 1 copropriété) de la Tranche Conditionnelle seront soumises " unitairement ", pour acceptation, à l'approbation des Assemblées Générales des différentes copropriétés concernées, la décision finale incombant à chaque copropriété.; Contrat d'hygiène et la propreté des ensembles d'habitation -TRANCHE CONDITIONNELLE Lot 43 selon détail en BPU et DPGF. Les offres faites pour chaque copropriété (1 lot = 1 copropriété) de la Tranche Conditionnelle seront soumises " unitairement ", pour acceptation, à l'approbation des Assemblées Générales des différentes copropriétés concernées, la décision finale incombant à chaque copropriété.; Contrat d'hygiène et la propreté des ensembles d'habitation -TRANCHE CONDITIONNELLE Lot 44 selon détail en BPU et DPGF. Les offres faites pour chaque copropriété (1 lot = 1 copropriété) de la Tranche Conditionnelle seront soumises " unitairement ", pour acceptation, à l'approbation des Assemblées Générales des différentes copropriétés concernées, la décision finale incombant à chaque copropriété.; Contrat d'hygiène et la propreté des ensembles d'habitation -TRANCHE CONDITIONNELLE Lot 45 selon détail en BPU et DPGF. Les offres faites pour chaque copropriété (1 lot = 1 copropriété) de la Tranche Conditionnelle seront soumises " unitairement ", pour acceptation, à l'approbation des Assemblées Générales des différentes copropriétés concernées, la décision finale incombant à chaque copropriété.; Contrat d'hygiène et la propreté des ensembles d'habitation -TRANCHE CONDITIONNELLE Lot 46 selon détail en BPU et DPGF. Les offres faites pour chaque copropriété (1 lot = 1 copropriété) de la Tranche Conditionnelle seront soumises " unitairement ", pour acceptation, à l'approbation des Assemblées Générales des différentes copropriétés concernées, la décision finale incombant à chaque copropriété.; Contrat d'hygiène et la propreté des ensembles d'habitation -TRANCHE CONDITIONNELLE Lot 47 selon détail en BPU et DPGF. Les offres faites pour chaque copropriété (1 lot = 1 copropriété) de la Tranche Conditionnelle seront soumises " unitairement ", pour acceptation, à l'approbation des Assemblées Générales des différentes copropriétés concernées, la décision finale incombant à chaque copropriété.; Contrat d'hygiène et la propreté des ensembles d'habitation -TRANCHE CONDITIONNELLE Lot 48 selon détail en BPU et DPGF. Les offres faites pour chaque copropriété (1 lot = 1 copropriété) de la Tranche Conditionnelle seront soumises " unitairement ", pour acceptation, à l'approbation des Assemblées Générales des différentes copropriétés concernées, la décision finale incombant à chaque copropriété.; Contrat d'hygiène et la propreté des ensembles d'habitation -TRANCHE CONDITIONNELLE Lot 49 selon détail en BPU et DPGF. Les offres faites pour chaque copropriété (1 lot = 1 copropriété) de la Tranche Conditionnelle seront soumises " unitairement ", pour acceptation, à l'approbation des Assemblées Générales des différentes copropriétés concernées, la décision finale incombant à chaque copropriété.; Contrat d'hygiène et la propreté des ensembles d'habitation -TRANCHE CONDITIONNELLE Lot 50 selon détail en BPU et DPGF. Les offres faites pour chaque copropriété (1 lot = 1 copropriété) de la Tranche Conditionnelle seront soumises " unitairement ", pour acceptation, à l'approbation des Assemblées Générales des différentes copropriétés concernées, la décision finale incombant à chaque copropriété.
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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Act now
Submission deadline:
Brought forward by 1 day: now June 4, 2026, 00:00
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