Description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, R. 2162-7 à R. 2162-12 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un marché public composite conclu avec un seul opérateur économique correspondant : - Pour partie à un marché : cette partie concerne les prestations à prix forfaitaires figurant à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique passé sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT. La partie accord-cadre sera exécutée en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. - La partie accord-cadre à bons de commande concerne les prestations unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (BPU). - La partie accord-cadre à marchés subséquents porte sur la réalisation de prestations non prévues au BPU à condition qu'elles relèvent du périmètre de l'objet de l'accord-cadre. Il s'agit notamment de prestations acrobatiques spécifiques, difficilement prévisibles ou non identifiables à l'avance en raison de la diversité des interventions possibles. En cas de besoin, le pouvoir adjudicateur pourra recourir à ces marchés subséquents, qui préciseront les caractéristiques et modalités d'exécution des prestations concernées. Les modalités d'émission des bons de commande et d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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