France - Cleaning services - Framework agreement for hygiene and cleanliness services, household waste management and caretaker lodge services on the property of in'li and in'li Property Management
OriginalFrance - Services de nettoyage - Accord-cadre portant sur la réalisation de prestation d'hygiène et de propreté, de gestion des ordures ménagères et de tenue de loge sur le patrimoine des sociétés in'li et in'li Property Management
Open procedureAnyone may submit a bid, in one step, with no pre-selection.Full entryAbove the EU thresholdA contract large enough that EU-wide rules apply and it must be published on TED.Full entry
CPV codeThe EU's common vocabulary for what is being bought: an eight-digit code every notice carries.Full entry
France - Cleaning services - Framework agreement for hygiene and cleanliness services, household waste management and caretaker lodge services on the property of in'li and in'li Property Management
Buyer: in'li
Country: France
Procedure: Open procedure
Sector (CPV): Environment, sewage & cleaning (90910000)
Aperlena: https://aperlena.com/en/t/france-services-de-nettoyage-accord-cadre-portant-sur-la-realisation-de-prestation-dhygiene-et-de-proprete-de-gest-f2413da683
Official notice: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/610527-2026
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01
Summary
Machine-generated summary
The buyer in'li awarded a framework agreement covering hygiene and cleaning services, household waste management and caretaker replacement services across the property portfolio of in'li and in'li Property Management. The services are performed mainly in Ile de France. The agreement is divided into 7 lots. The winners were CIEL BLEU, ATALIAN PROPRETE, GUILBERT PROPRETE and SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL. Bidders could submit offers for one, several or all lots, with a maximum of two lots awarded per candidate, one for in'li and one for in'li PM.
02
Description
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord cadre ayant pour objet la réalisation de prestation d'Hygiène et propreté, de gestion des ordures ménagères et de remplacement des gardiens, pour l'ensemble du patrimoine des sociétés in'li et in'li Property Management dite « in'li PM ». Les prestations seront exécutées principalement en Ile de France. Les prestations à réaliser et leurs exigences techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes. L'accord cadre est décomposé en 7 lots comme précisé à l'article 2.2 du Règlement de consultation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots. Après mise en oeuvre des critères de jugement des offres mentionnés dans le R.C., un candidat soumissionnaire pourra, se voir attribuer deux lots maximums, comme suit : - Un lot relatif à in'li - Un lot relatif à in'li PM. Ainsi le candidat ne pourra se voir attribuer 2 lots in'li ou 2 lots in'li PM. Les modalités de soumission aux différents lots sont précisés à l'article 3.1.1 du RC
Le lot 1 donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » distinct correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code; Le lot 2 donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » distinct correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code; Le lot 3 donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » distinct correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code; Le lot 4 donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » distinct correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code; Le lot 5 donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » distinct correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code; Le lot 6 donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » distinct correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code; Le lot 7 donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » distinct correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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