Description
Monsieur, Dans le cadre du renouvellement du marché de maintenance des onduleurs de la ville de Versailles, vous trouverez en pièce jointe les pièces du marché. Je vous remercie de bien vouloir vérifier et compléter dans l'acte d'engagement, les parties IDENTIFICATIONS DU FOURNISSEURS et CONDITIONS DE PAIEMENT notamment, le signer à l'aide d'un certificat électronique de signature électronique et nous le retourner via la plateforme AWS dans les meilleurs délais. Ce contrat devra être accompagné des pièces suivantes : - la DPGF en vérifiant les prix et complété avec le % de remise sur le reste du catalogue - le catalogue avec prix indiqués - une attestation fiscale de moins de six mois - une attestation sociale de moins de six mois - une attestation d'assurance en cours de validité - la liste des salariés étrangers employés ou une attestation de non-emploi - un éventuel Pouvoir - DC2 et 3 derniers CA - Références, tech et moyens humains - nous transmettre un RIB (si changement depuis l'ancien contrat) qui doit être identique à celui indiqué dans l'acte d'engagement. - L'acte d'engagement devra signé électroniquement - signature au format RGS** (pas de pdf signé ou de scan de signature manuscrite) Le marché est à nous retourner via la plateforme AWS, dans les meilleurs délais (au plus tard le 9/07/26, 12h00) Cordialement
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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