Description
Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commande constitué conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la commande publique, par la Ville de Saint-Julien-en-Genevois (la Ville) et la Communauté de Communes de Genevois (CCG), ayant pour coordonnateur la Ville de Saint-Julien-en-Genevois. La durée initiale est de 2 ans et 2 mois maximum à compter de la notification du marché. Conformément aux articles R.2142-15 et R.2142-16 du CCP, le pouvoir adjudicateur prévoit de limiter le nombre de candidats admis à participer à la phase offre de la consultation et donc à soumissionner. Le nombre de candidat à inviter à participer à la phase offre est le suivant : Minimum : 3 candidats Maximum : 5 candidats Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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