France - Services de développement de logiciels de bases de données - 25MC0440AOO - ACQUISITION, MISE EN OEUVRE, HEBERGEMENT ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME DE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2026
Open procedureAnyone may submit a bid, in one step, with no pre-selection.Full entryAbove the EU thresholdA contract large enough that EU-wide rules apply and it must be published on TED.Full entry
CPV codeThe EU's common vocabulary for what is being bought: an eight-digit code every notice carries.Full entry
France - Services de développement de logiciels de bases de données - 25MC0440AOO - ACQUISITION, MISE EN OEUVRE, HEBERGEMENT ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME DE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2026
Buyer: Toulouse Métropole; CCAS de la commune de Toulouse; Centre Toulousain des Maisons de Retraite; Commune de TOULOUSE; ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE
Country: France
Procedure: Open procedure
Sector (CPV): IT services (72212610)
Aperlena: https://aperlena.com/en/t/france-services-de-developpement-de-logiciels-de-bases-de-donnees-25mc0440aoo-acquisition-mise-en-oeuvre-heberge-153876bfc3
Official notice: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/161553-2026
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01
Description
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le présent marché à pour objet : * le droit d'usage, comprenant : - les prestations d'hébergement, de mise à disposition et de maintenance de la plateforme - la conduite de projet * le paramétrage des fonctionnalités, des éditions * l'organisation des opérations de vote * la formation pour les différents types d'utilisateurs * l'assistance technique, fonctionnelle et juridique * l'export des données A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs pour la durée de l'accord-cadre (1 an) est la suivante : Toulouse Métropole : 160 000,00 euro(s) HT MAXIMUM Commune de Toulouse : 147 000,00 euro(s) HT MAXIMUM Centre Communal d'Action Sociale : 13 700,00 euro(s) HT MAXIMUM Centre Toulousain des Maisons de Retraites : 800,00 euro(s) HT MAXIMUM Etablissement Public du Capitole : 3 400,00 euro(s) HT
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
Always verify details on the official notice.
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