Description
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Conformément à l'article L.111-23 du Code de Construction et de l'Habitation, les stipulations du présent Cahier des clauses particulières concernent la réalisation d'une mission de contrôle technique (CT)
Bâtiments techniques de la ville de bordeaux et de Bordeaux Métropole<br/>; Bâtiments scolaires de la ville de bordeaux et de Bordeaux Métropole et les bâtiments de la Ville de Bègles, Bruges, d'Ambarès et Lagrave et du Taillan-Médoc<br/>; Bâtiments sportifs, associatifs et petite enfance de la ville de Bordeaux et de Bordeaux Métropole<br/>; Bâtiments culturels, administratifs et sociaux de la ville de bordeaux et de Bordeaux Métropole et du CCAS de Bordeaux<br/>
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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