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France - Services de contrôle technique de bâtiments - MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE, DE COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ ET DE COORDINATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE

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Description

Le marché concerne des missions de contrôle technique, de coordination sécurité et protection de la santé ainsi que de coordination des systèmes de sécurité incendie pour les travaux de la ville de Meudon. Mission de contrôle technique - Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique conclu sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel de 250 000 euros HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de sa notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.; Mission de coordination sécurité et protection de la santé - Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique conclu sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel de 150 000 euros HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de sa notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.; Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie - Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique conclu sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel de 240 000 euros HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de sa notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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    • Award date: Awarded on June 15, 2026
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