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France - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction - Maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation du bâtiment situé 45 bd du Général Leclerc à Roubaix

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Description

La présente procédure a pour objet une mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réhabilitation du bâtiment, situé 45 bd du Général Leclerc à Roubaix, destiné à des activités de formation. Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP. Les travaux portent sur une opération de réhabilitation de bâtiment. Il est donc confié au titulaire une mission de réhabilitation des bâtiments, telle que définie aux articles R. 2431-5 et R. 2431-19 à R. 2431-23 du code de la commande publique, nonobstant les missions complémentaires qui s’y adjoignent. Date prévisionnelle de commencement des prestations : février 2026 Catégorie d’opération au sens du code du travail : S’agissant de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, l'opération relève de la catégorie 2, au sens de l’article R 4532-1 du Code du Travail. La présente procédure a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation du bâtiment, situé 45 bd du Général Leclerc à Roubaix, destiné à des activités de formation. Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP. Les travaux portent sur une opération de réhabilitation de bâtiment. Il est donc confié au titulaire une mission de réhabilitation des bâtiments, telle que définie aux articles R. 2431-5 et R. 2431-19 à R. 2431-23 du code de la commande publique, nonobstant les missions complémentaires qui s'y adjoignent. Date prévisionnelle de commencement des prestations : février 2026 Catégorie d'opération au sens du code du travail : S'agissant de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, l'opération relève de la catégorie 2, au sens de l'article R 4532-1 du Code du Travail. Les éléments de mission (réglementaires et complémentaires) sont définis à l'article 2.1 du RC.

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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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