Description
La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire ou un groupement de prestataires chargé de mener des missions de maîtrise d'oeuvre définies par la loi nº 85-704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (dite « Loi MOP ») dans le cadre de la construction d'un centre de santé mentale ambulatoire (ST MAURONT) pour le secteur 13G12, au bénéfice du centre hospitalier Edouard TOULOUSE. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète, au sens large ; elle porte sur la conception, le conseil, l'assistance, la coordination et la surveillance des travaux. La procédure de passation utilisée est le concours restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur : Avant-Projet Sommaire avec anonymat. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis
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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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