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France - Services de conseil en matière de santé et de sécurité - MISSIONS DE COORDINATION SPS pour les opérations de requalification de la ZAE de BUC/LES LOGES

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Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de coordination SPS pour les opérations de requalification de la ZAE de Buc. Le contenu des missions de CSPS est défini dans le CCTP et précisé dans chaque bon de commande. Le présent contrat est passé "intuitu personæ" avec le titulaire et leurs salariés agréés par le pouvoir adjudicateur ; la sous-traitance n'est donc pas souhaitée. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire avec un montant maximum fixé à 80 000,00 euro(s) HT en application de l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique. Les prestations du contrat font l'objet d'une décomposition en missions pour chacune des opérations de la requalification définies à l'article 1 du CCTP . Un bon de commande sera notifié pour chaque démarrage de mission. Il pourra être fait application des dispositions de l'article 22 du CCAG-PI relatives à l'arrêt des prestations à l'issue de chaque mission. Le lieu d'exécution des prestations est La ZAE de BUC/LES LOGES. Le contrat est conclu pour une durée allant de la notification du contrat à la réception de la dernière des deux opérations de travaux visées au présent marché. La durée prévisionnelle est de 36 mois. Les délais d'exécution des bons de commandes sont définis à l'article 3 du CCAP. Les prix sont unitaires et les modalités de révision sont définis à l'article 5 du CCAP. Les conditions de réalisation des prestations sont définies à l'article 6 du CCAP. Les pénalités sont définies à l'article 8 du CCAP

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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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