Description
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum annuel de 80 000€ HT mono-attributaire de services. Marché passé selon une procédure d'Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Lot unique. Durée d'un an à compter de la notification du contrat avec possibilité de 3 reconductions tacites d'une période d'un an chacune à compter de la date d'anniversaire du renouvellement du marché. les prix sont unitaires.
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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