France - Services de conseil en matière de santé et de sécurité - Accord-cadre de Prestations de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de modernisation du métro A de Lyon
Open procedureAnyone may submit a bid, in one step, with no pre-selection.Full entryAbove the EU thresholdA contract large enough that EU-wide rules apply and it must be published on TED.Full entry
CPV codeThe EU's common vocabulary for what is being bought: an eight-digit code every notice carries.Full entry
France - Services de conseil en matière de santé et de sécurité - Accord-cadre de Prestations de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de modernisation du métro A de Lyon
Buyer: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Country: France
Procedure: Open procedure
Sector (CPV): Architecture & engineering services (71317210)
Aperlena: https://aperlena.com/en/t/france-services-de-conseil-en-matiere-de-sante-et-de-securite-accord-cadre-de-prestations-de-coordonnateur-en-matier-0812908ac1
Official notice: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/251394-2026
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01
Description
La présente consultation concerne l'exécution de prestations de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) : -sur l'opération de modernisation de la ligne A du métro de Lyon. Il est à noter que cette démarche englobe, de manière exhaustive, l'ensemble des éléments constitutifs du programme de modernisation de ladite ligne ainsi que les éventuelles opérations connexes / en interface citée comme telle dans le programme. -plus accessoirement, sur les évolutions éventuelles du programme qui ne peuvent être anticipées à ce jour : évolutions de la réglementation, des services aux voyageurs, traitement d'obsolescence future, … Les missions du titulaire interviennent pendant les phases de conception et d'exécution des ouvrages jusqu'à la fin des périodes de garanties de parfait achèvement. Le marché porte sur la réalisation des prestations relatives à la mission obligatoire de CSPS de catégorie 1 au sens de la loi 93-1418 du 31 décembre 1993 (transposant la directive 92/57/CEE) et des articles R4532-1 & suivants du Code du Travail. Il s'agit d'un accord-cadre dit « composite ». Il comporte 2 parties distinctes : >Une partie dite « marché ordinaire » : La partie « marché ordinaire » concerne la réalisation des missions de coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) du programme actuel de l'opération de modernisation de la ligne A du métro de Lyon. >Une partie « accord cadre à bons de commande « pour laquelle le maitre d'ouvrage a recours à la technique définie au 1° de l'article L2125-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2 à 6 et 13 à 14 du code de la commande publique, conclu avec un opérateur économique concerne les évolutions éventuelles de programme et le suivi d'opérations en interface qui ne peuvent être anticipées à ce jour : évolutions de la réglementation, des services aux voyageurs, traitement d'obsolescence future, … L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimal et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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