France - Architecture consultancy services - Project management and general assistance to the contracting authority for the Versailles bus operations centre

Le présent accord cadre est un accord-cadre mono attributaire composite, ayant une part de prestations faisant l'objet d'une rémunération à prix global et forfaitaire et une part donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur pour la durée totale d'exécution et uniquement pour la partie à prix unitaires à bons de commande de 600000 Euros HT. Les bons de commande seront émis dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché ne comporte pas de tranche. L'accord-cadre a pour objet, conformément aux articles L.2422-3 et L.2422-4 du code de la commande publique ainsi que l'ensemble des dispositions du Livre IV dudit code, relatives aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, de confier au titulaire une mission de conduite d'opération. Elle consiste en une assistance générale à caractère administratif, financier et technique, afin d'appuyer Ile-de-France Mobilités dans sa mission de maître d'ouvrage sur le périmètre de l'opération tel que défini au CCTP. L'accord-cadre prévoit un ensemble de prestations que le titulaire réalise aux côtés et sous la responsabilité d'Île-de-France Mobilités, et concourant à ses missions de maître d'ouvrage, depuis la préparation de l'avant-projet jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement (y compris essais et levées des réserves) des marchés de réalisation de l'opération). La mission de conduite d'opération est notamment constituée des éléments suivants : - Assistance au pilotage et à la coordination de l'opération - Assistance au suivi administratif, financier, technique et juridique de l'opération - Assistance à la planification, à la gestion de projet, à la qualité et au pilotage général - Assistance à l'information et à la communication continue du projet - Secrétariat, préparation, animation et compte rendu des réunions. Le conducteur d'opération est pro-actif dans l'exécution de ses missions tout au long de la durée de l'accord-cadre. Il assure un rôle de conseil et d'alerte continu auprès du maître d'ouvrage, et est force de proposition pour remédier aux difficultés et contraintes rencontrées en phases d'études comme en phase travaux. Il assiste de manière générale, le maître d'ouvrage à la réalisation des études de conception et à la conduite des travaux. Il assure le pilotage technique et contractuel des prestataires d'Île-de-France Mobilités, comprenant le pilotage technique, le suivi, la coordination et le contrôle des prestations, ainsi que la préparation de toutes les validations du maître d'ouvrage. Il réalise les expertises techniques nécessaires à la bonne conception et exécution du projet ; le cas échéant il assiste le maître d'ouvrage pour le pilotage des expertises techniques. Il assiste également le maître d'ouvrage pour le pilotage de la coordination technique avec l'ensemble des intervenants de l'opération dont en particulier les collectivités, les gestionnaires de voiries, les concessionnaires de réseaux, les riverains, les propriétaires, , les maîtres d'ouvrage des projets connexes et les services instructeurs des procédures. Il garantit une mobilisation pérenne des profils et des compétences adaptées à l'exécution des missions pendant toute la durée de l'accord-cadre, tant en phase d'études qu'en phase travaux. Ile-de-France Mobilités vise l'obtention d'une certification HQE BATIMENT DURABLE pour le projet. Le contenu précis des prestations est explicité dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).