Description
L'objet de la présente concession de service public consiste : À créer et développer un réseau public de chaleur urbain à l'intérieur du périmètre de concession défini à l'article 4.2 du Dossier d'Appel à Candidatures (DAC) y compris en créant les moyens de production de chaleur nécessaires, À exploiter le réseau public de chaleur urbain ainsi créé. La présente procédure est soumise aux dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique relative aux contrats de concession. Les prestations comportent un lot unique au regard de la nature et de l'objet du contrat de concession. Dans les conditions prévues par le projet de contrat qui sera remis aux opérateurs dont la candidature aura été sélectionnée, le Concessionnaire assume l'ensemble des risques liés à la conception, à la réalisation des travaux et à l'exploitation et tire l'essentiel de sa rémunération de la gestion du réseau de chaleur urbain métropolitain.
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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