Description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un maximum en volume, pour la durée ferme (2 ans) : 280 000 déjeuners et gouters. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Il concerne le service de restauration collective pour : -Le Groupe Scolaire Lemonnier (écoles maternelle et élémentaire Louis Lemonnier), -L'école maternelle Le Petit Poucet, -La crèche Les Trois Pommes, -Le Centre Aéré Franquevillais. Ce service consiste : -A fabriquer, dans la cuisine centrale de l'école élémentaire Louis Lemonnier, à partir d'approvisionnements à gérer en totalité, -Puis à servir, des repas offrant toutes les garanties d'hygiène, de traçabilité des origines et méthodes de production des composants, de fraîcheur et d'équilibre diététiques. La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général : au regard des offres reçues et des conditions dans lesquelles elles ont été remises à titre initial, les volumes transmis risquaient de ne pas garantir le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, voire de peser un risque juridique sur la suite de la procédure
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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Last verified against TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) 1 month ago
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