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France - Services de blanchisserie et de nettoyage à sec - PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET DE LINGE DE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN

Closed Contract notice

Key facts

Closed
Buyer
Mairie de St Herblain
Where
France Pays de la Loire
Procedure
Open procedure Anyone may submit a bid, in one step, with no pre-selection. Full entry Above the EU threshold A contract large enough that EU-wide rules apply and it must be published on TED. Full entry
CPV code The EU's common vocabulary for what is being bought: an eight-digit code every notice carries. Full entry
98310000 Washing and dry-cleaning services
Original language
French
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), verified 1 month ago
Notice number
332093-2026
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  1. Published
  2. Deadline open for 38 days
  3. Awarded pending

Description

Le présent marché a pour objet le nettoyage de vêtements de travail et de linge de la Ville de Saint-Herblain ( Marché réservé - articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique) Un seul lot objet de la présente consultation. En effet, ce marché ne concerne pas le nettoyage des vêtements de travail et du linge des structures de la petite enfance. Ces prestations font l'objet d'une procédure distincte (marché attribué en 2023 en cours d'exécution). Appel d'offre ouvert - La présente consultation est passée sous la forme d'un marché mono attributaire à prix unitaires. Ces prix unitaires appliqués aux quantités des articles réellement nettoyées et des prestations diverses formeront le prix total à payer, dans le respect du montant maximum annuel suivant : 80 000 euros HT. La durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. Pour rappel, en application de l'article L. 2113-12 du CCP, la présente consultation est réservée aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, Ainsi, peuvent répondre à cette consultation : • Les entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13-1 du code du travail • Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles • Les structures équivalentes aux ESAT et EA. La sous-traitance ou co-traitance par le titulaire de ce marché réservé, est possible uniquement auprès des structures qui satisfont aux mêmes conditions que celles visées par le périmètre de la présente consultation réservée (secteur adapté et protégé). Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement)

Official source

Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

Last verified against TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) 1 month ago

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  1. Act now
    • Submission deadline: Brought forward by 1 day: now June 22, 2026, 00:00
    • Scope and criteria: The description was expanded. Re-read it before you bid.

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