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France - Services d'assurances accidents et maladie - PRESTATIONS D'ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES

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: La Ville de Bourg-en-Bresse souhaite la souscription d’un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l’égard de son personnel affilié à la CNRACL et à l’égard des agents de la fonction publique d’état mis à disposition. Risques de base garantis : accidents de service ou de trajet et maladie professionnelle et maladie contractée en service avec date d'origine pendant le contrat et franchise à 30 jours (indemnités journalières et frais médicaux) La consultation est composée d'UNE OFFRE DE BASE pour les agents stagiaires titulaires CNRACL portant sur : l’accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle et maladie contractée en service avec date d’origine pendant la durée de contrat, avec franchise de 30 jours fermes par sinistre et avec prise en compte du régime indemnitaire. Le candidat devra par ailleurs proposer des PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES pour les agents stagiaires et titulaires CNRACL pour : - Accident de service PSE 1 : Accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle et maladie contractée en service avec date d’origine pendant la durée de contrat : • avec franchise de 15 jours fermes, avec prise en compte du régime indemnitaire - Congé de Longue Maladie ou de Longue Durée PSE 2 : • avec franchise de 90 jours avec prise en compte du régime indemnitaire PSE 3 : • avec franchise de 180 jours avec prise en compte du régime indemnitaire Pour tous les agents, le candidat pourra proposer toutes prestations complémentaires ou services particuliers de nature à compléter son offre. La collectivité attache une attention toute particulière aux prestations qui pourraient être proposées dans le domaine de la prévention/hygiène et sécurité, à d’éventuels conseils juridiques, ainsi qu’à toute action dans le secteur de la prévention (programme de soutien psychologique et de maintien dans l’emploi, programme de lutte contre l’absentéisme). Dans le cadre de ces prestations complémentaires, le candidat veillera à préciser de manière développée le type de prestation qu’il propose. Il explicitera les avantages divers proposés, les moyens mis en œuvre pour en bénéficier (site internet, smartphone, brochure…).

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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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    • Title: "France - Services d'assurances accidents et maladie - PRESTATIONS D'ASSURANCES R..." to "France – Services d'assurances accidents et maladie – PRESTATIONS D'ASSURANCES R..."
    • Submission deadline: Moved 1 day EARLIER: now September 14, 2026, 00:00
    • Scope and criteria: The description was expanded. Re-read it before you bid.

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