France - Services d'assurance - Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM La Maison Pour Tous

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM La Maison Pour Tous Assurance Dommages aux biens et risques annexes La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP; Assurance Responsabilité et risques annexes; Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants; Assurance Flotte automobile et risques annexes Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières; Assurance Protection juridique La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières; Dommages ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Tous risques chantier Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 10 000 000 euros TTC. Le montant maximum du marché a été fixé à 1 500 000 euros HT pour toute la durée du marché.