Description
Le présent marché a pour objet la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création d’ouvrage pour la création de la ZAC du Parc de la bioéconomie de Saint-Lyé. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : Lot n°1 : AMO pour la création de la ZAC du Parc de la bioéconomie à Saint-Lyé ; Lot n°2 : AMO pour la procédure de DUP pour la création d’une ZAC à Bouilly ; Lot n°3 : AMO pour l’extension de la ZAC du Parc du Grand Troyes. Cette consultation concerne uniquement le lot n°1, les autres lots feront l’objet de consultations ultérieures. Ce marché comporte 2 tranches : Tranche ferme : dossier ZAC ; Tranche optionnelle : procédure de DUP. La tranche ferme est décomposée en 4 phases définies comme suit : Phase 1 : Point sur les études préalables et les procédures réglementaires en lien avec le Maître d’œuvre Phase 2 : Assistance à la concertation Phase 3 : Dossier de création de la ZAC Phase 4 : Dossier de réalisation de la ZAC Le présent marché public sera conclu sous la forme d’un marché ordinaire et sera traité à prix mixtes. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 3 ans et 6 mois. La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres restreint en application des articles L2124-2, R2124-2-2°, R2131-16 à 17, R2161-6 à 8 et R2161-11 du Code de la commande publique. Ainsi, la consultation est décomposée en deux stades : -Une première étape d’appel à candidature, permettant la sélection de candidats auxquels sera envoyé un dossier de consultation des entreprises. Conformément aux dispositions des articles R2142-16 et R2142-17 du CCP, cette étape aboutira à la sélection de cinq candidats (ce nombre constituant le minimum et le maximum). Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur pourra décider de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Les candidats retenus seront les candidats arrivant aux cinq premières places du classement après analyse, au regard des critères de sélection des candidatures reçues indiqués ci-après. Aux candidats retenus sera envoyé un dossier de consultation des entreprises permettant la présentation d’une offre pertinente en réponse au besoin de Troyes Champagne Métropole. - Une seconde partie, la phase offre, objet de la présente consultation, portant sur l’attribution du marché, au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères qui seront indiqués au sein du Règlement de la Consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises en phase Offres.
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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