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France - Archive services - 26N0103 - Digitisation of heritage archives

Original France - Services d'archives - 26N0103 - NUMERISATION D'ARCHIVES PATRIMONIALES

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  1. Published
  2. Deadline open for 39 days
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Summary

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The Metropole Nice Cote d'Azur and the City of Nice, acting as a joint purchasing group coordinated by the Metropole, are procuring digitisation services for heritage documents held in their cultural institutions in Nice, France. It is an open call for tenders under the French Public Procurement Code, set up as a framework agreement with purchase orders, no minimum amount and a maximum of 50000 euros excluding tax, with an estimated value of about 14072.75 euros excluding tax over 12 months. The contract runs 12 months with up to 3 renewals. No deadline is stated in the notice.

Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Numérisation de documents patrimoniaux conservés dans les établissements culturels de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur. Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum : Sans minimum Montant maximum : 50 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 14 072.75 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement est la Métropole Nice Côte d'Azur, qui attribue, signe, notifie et exécute. Les membres du groupement sont les suivants : Métropole Nice Côte d'Azur et Ville de Nice. Répartition financière : La part de la Ville de Nice : minimum à 0 Euros HT et un maximum à 40 000 Euros HT, La part Métropole NCA : minimum à 0 Euros HT et un maximum à 10 000 Euros HT. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.; Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum : Sans minimum Montant maximum : 50 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 15 739.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement est la Métropole Nice Côte d'Azur, qui attribue, signe, notifie et exécute. Les membres du groupement sont les suivants : Métropole Nice Côte d'Azur et Ville de Nice. Répartition financière : La part de la Ville de Nice : minimum à 0 Euros HT et un maximum à 40 000 Euros HT, La part Métropole Nice Côte d'Azur : minimum à 0 Euros HT et un maximum à 10 000 Euros HT. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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