Description
La consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en application de l'article L2124-1 du Code de la commande publique (CCP). Ainsi, en application de l'article L2124-3 du CCP, la consultation sera passée en Procédure Avec Négociation. Conformément aux articles R2142-1 et suivants du Code de la Commande publique, les candidats produiront dans un premier temps un dossier de candidature dans les modalités indiquées ci-après. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et, dans un premier temps, recevables au regard notamment des critères de sélection, le nombre minimum de candidats admis à soumissionner sera de 3 (trois) conformément à l'article R2142-17 2°. Ce nombre est aussi à considérer comme un nombre maximum. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum et maximum de 3 et conformément à l'article R2142-18 du CCP la procédure pourra se poursuivre avec ces candidats. - Insertion par l'activité économique : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile de France a décidé de faire application des dispositions du Code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire. L'article 7 du CCAP présente les exigences de l'EPFIF. Nota : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du marché. - Clause environnementale : Conformément au code de la commande publique et de manière à favoriser la réduction de l'impact environnemental des services du présent marché, le titulaire devra transmettre les livrables sur support numérique. Aussi, dans le cadre des déplacements sur le site de Villepeinte ou au siège, le Titulaire devra utiliser des véhicules peu polluants (ex : véhicules critair' 2 a minima).
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine globale de la ZAC du Parc de la Noue concernant l'ORCOD-IN de Villepinte. Trois missions principales, pouvant être simultanées, sont attendues : - MISSION 1 : Conception, plan guide et urbaniste coordonnateur de la ZAC - MISSION 2 : Maîtrise d'oeuvre technique pour la conception et la réalisation des espaces publics viaires et réseaux divers comprenant les éléments suivants : AVP / PRO / DCE / ACT / VISA / SYN / DET / AOR / DOE - MISSION 3 : Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de procédures administratives environnementales et de missions transverses. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes. Le marché est à prix global et forfaitaire en application de l'article R2112-6-2° du Code de la commande publique. Une part du marché est prévue à prix unitaire en application de l'article R2112-6-1° du code de la commande publique. La part à prix unitaire sera exécutée par émission de bons de commande en application de l'article R2162-13 et 14 du code de la commande publique. La partie à bon de commande sera exécutée sans montant minimum. Le montant maximum des prestations à prix unitaires de la tranche ferme est de 173 000 Euros HT pour toute la durée du marché.
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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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