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France - Services d'architecture - Maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'infrastructures et de VRD

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Description

La consultation porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'infrastructures et de VRD de la Ville de Puteaux. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R2431-3 4° du code de la commande publique relative à une opération de réhabilitation d'infrastructures. Le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre pourra comprendre, en fonction de chaque marché subséquent, les éléments de " mission de base " suivants : - Etudes de diagnostic (DIAG) ; - Etudes avant-projet (AVP) comprenant les études d'avant- projet sommaires (APS) et les études d'avant-projet définitifs (APD), et établissement des demandes d'autorisation administrative ; - Etudes de projet (PRO) et de réalisation du dossier de consultation des entreprises (DCE) ; - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) ; - Visa des études d'exécution (VISA) ; - Direction de l'exécution des travaux (DET) ; - Assistance lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (PA). Il pourra également être prévu l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) en autre élément de mission. Mais également des études préalables, études de faisabilité, études de diagnostic dans tous les domaines liés aux infrastructures, des éléments programmatiques, etc. (liste non exhaustive). Les marchés passés sur le fondement du présent accord-cadre, sont qualifiés de " marchés subséquents ". L'opérateur économique désigné titulaire de l'accord-cadre sera le seul consulté dans le cadre de la passation des marchés subséquents. Chaque marché subséquent précise le contenu des phases de missions de maîtrise d'oeuvre attendu par le pouvoir adjudicateur, ainsi que les livrables que le titulaire doit produire, et leur niveau de détail. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, conformément à l'article R2162-2§1 du même code, et ce, dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 300 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 140 000,00 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif. Les marchés subséquents pris sur le fondement de l'accord-cadre feront l'objet d'une rémunération forfaitaire. Ils devront être conformes aux prescriptions de l'accord cadre et seront attribués dans les conditions définies à l'article 4 du C.C.P., et conformément aux articles R2162-2 et R2162-10 1°. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de notifier autant de marchés subséquents que nécessaire à la survenance de son besoin dans le respect des dispositions relatives à la durée et au plafond financier de l'accord-cadre ; l'exécution de tout marché subséquent dont la notification aura été réalisée avant expiration de l'accord-cadre ne pourra s'étendre au-delà de la date de fin de ce dernier que sur une période raisonnable. Le pouvoir adjudicateur conclut un marché subséquent avec le titulaire de l'accord-cadre, au fur et à mesure de ses besoins.

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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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    • Estimated value: Set to €140,000
    • Award date: Awarded on February 17, 2026
    • Scope and criteria: The description was expanded. Re-read it before you bid.
    • Estimated value: Set to €140,000

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