Skip to content
Aperlena
Language:

France - Services d'architecture - Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un accueil périscolaire et la rénovation de la salle communale à Roncourt

Awarded Contract award No deadline published
Watch this tender

Bidding is closed. An award or a correction on this notice: an email when the register sees it. Log in

  1. Awarded
  2. Published

Description

mode de sélection du concours restreint sur esquisse soumis aux dispositions des articles L 2125-1, L 2172-1, R 2162-15 à R 2162-26 du code de la commande publique. Un marché sera ensuite passé en application de l'article R 2122-6 du code de la commande publique, sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le ou les lauréat(s) du concours. Compétences obligatoires: Architecture VRD/Paysage (cette compétence peut être assurée par le mandataire ou un cotraitant/sous-traitant) Génie civil, structures (béton, métalliques ou bois) Fluides/Thermique/CVC Électricité/SSI Acousticien/Économie de la construction. Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. . En cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire. Le maître d'ouvrage autorise les architectes à présenter leur candidature en agissant, soit en qualité de candidats Individuels, soit en qualité de mandataire d'un groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Seuls les bureaux d'études peuvent se présenter dans plusieurs groupements. Si le mandataire fait appel à des sous-traitants il devra les lister et les déclarer. Se référer au programme. La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante (se référer au CCTP) : Mission de base : ESQ + DIAG/REL + APS + APD + PRO + AMT + VISA / 1/2 EXE / SYNT + DET + AOR + Prestations supplémentaires éventuelles n°1 EXE Complète + Prestations supplémentaires éventuelles n°2 OPC La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur est de 1 880 000 euros HT, y compris VRD et aménagements des existants. Trois candidats seront donc admis à participer à la seconde phase du concours

Official source

Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

Last verified against TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) 1 month ago

View the official notice

More from this buyer

Full buyer profile

Recent awards

Change history

Every time an official source republished this notice with different content. We watch every source we index, including regional copies of the same notice.

  1. Read before bidding
    • Award date: Awarded on April 28, 2026
    • Scope and criteria: The description was expanded. Re-read it before you bid.

Follow this tender and we email you the moment it changes. Create account

Similar tenders

Market context

Avg. open tender · Architecture & engineering services
€9,439,887
14,893 open across Europe right now
Buyer track record on Aperlena
2 notices tracked · 2 awarded
€274,490 in awarded contracts

Never miss a tender like this

487 new notices in Architecture & engineering services in France in the last 7 days. Get an email when new ones appear. Free.

Set up my alert
Source

Keyboard shortcuts

Read a list without reaching for the mouse. The shortcuts stay quiet while you type in a field.

j
Next result
k
Previous result
Enter
Open the result
n
Next page
p
Previous page
c
Compare this result
s
Shortlist this result
/
Jump to the search box
?
Show these shortcuts
Esc
Close