Description
La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »), la gestion de comptes courants, le traitement par le titulaire des opérations d’encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement, la mise à disposition par le titulaire de services associés.
1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Nord - Pas-de-Calais, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Normandie, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte courant pour l’Urssaf de Nord - Pas-de-Calais, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.; 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Normandie, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte courant pour l’Urssaf de Normandie, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.; 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Nord - Pas-de-Calais, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte d’encaissement destiné à encaisser les sommes recouvrées par l’Urssaf de Picardie, 1 compte courant pour l’Urssaf de Picardie, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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Last verified against TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) 1 month ago
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