France - Services archéologiques - Prestations de fouilles archéologiques préventives sur le site du Biopôle

Les prestations du contrat ne sont pas alloties. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots. Par ailleurs, une division en lots risquerait de rendre techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Du fait de l'arrêté préfectoral SRA n°2025/A070 en date du 05 mars 2025 portant prescription de fouille archéologique préventive et imposant au pouvoir adjudicateur la forme du contrat, celui-ci est un marché ordinaire à tranches. Il est précisé que l'arrêt préféctoral susmentionné évoque des tranches « conditionnelles ». Or, pour que le vocabulaire utilisé soit cohérent avec la règlementation des marchés publics, il sera considéré que les tranches « optionnelles » mentionnées ci-dessous correspondent aux tranches « conditionnelles » évoquées dans l'arrêté. Il est composé de : - Une « tranche ferme » composée d'une phase de terrain et d'une phase d'étude pour la fouille de 80 sépultures ou dépôts funéraires Elle se clôture par la remise d'un rapport final d'opération (voir arrêté préfectoral susmentionné) - 8 « tranches optionnelles », dont : o Tranche optionnelle 1 : Fouille de 10 sépultures supplémentaires au-delà de 80 sépultures en tranche ferme ; o Tranche optionnelle 2 : Fouille de 10 sépultures supplémentaires à partir de la 91ème sépulture découverte ; o Tranche optionnelle 3 : Fouille de 10 sépultures supplémentaires à partir de la 101ème sépulture découverte ; o Tranche optionnelle 4 : Fouille de 10 sépultures supplémentaires à partir de la 111ème sépulture découverte ; o Tranche optionnelle 5 : Fouille de 10 sépultures supplémentaires à partir de la 121ème sépulture découverte ; o Tranche optionnelle 6 : Fouille de 2 puits supplémentaires au-delà d'un puit en tranche ferme ; o Tranche optionnelle 7 : Fouille d'une structure complexe (fosses à galets chauffés, bûcher ou zone de rejets liée à une telle structure, sépultures multiples, etc.) ; o Tranche optionnelle 8 : Fouille d'une structure complexe (fosses à galets chauffés, bûcher ou zone de rejets liée à une telle structure, sépultures multiples, etc.). L'arrêté préfectoral valant CCTP susmentionné précise le contenu de chaque tranche. Au fur et à mesure des résultats des fouilles objets de la tranche ferme, ces résultats seront communiqués par le titulaire au service régional de l'archéologie, avec l'ensemble des éléments nécessaires à leur bonne appréciation (plans, clichés, etc). Le service régional de l'archéologie prescrira alors l'affermissement des tranches optionnelles ci-dessus. La décision d'affermissement d'une tranche optionnelle sera écrite et notifiée au titulaire. Il est donc précisé que l'exécution de chaque tranche optionnelle pourra être concomitante avec l'exécution d'une autre tranche optionnelle (puits et sépultures supplémentaires, par exemple). Il est également précisé qu'aucune indemnité d'attente ou de dédit n'est prévue et que le délai d'affermissement de l'une ou l'autre tranche optionnelle susmentionnée ne pourra intervenir plus de 12 mois après la clôture de la phase terrain de la tranche ferme