Description
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de réalisation de prestations de transports sanitaires terrestres patients (ambulances et transports assis), devant réglementairement être pris en charge par le Centre Antoine Lacassagne, à destination ou depuis ses sites, sur prescription médicale, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans le cadre de l'application de l'article 80 du Code de la Sécurité Sociale. Les prestations seront exécutées notamment dans le département 06, à l'Est du département 83 et Monaco. Les prestations pourront exceptionnellement s'étendre sur le territoire national.
Transports sanitaires en ambulance - Entre Etablissements de santé situés dans la partie Est du département 06 (et Monaco); Transports sanitaires en ambulance - Entre Etablissements de santé situés dans la partie Ouest du département 06 et 83; Transports sanitaires en ambulance - Entre Etablissements de santé situés sur la Commune de LEVENS; Transports assis (TAP) en véhicules sanitaires légers (VSL) ou en taxis conventionnés sur l'ensemble du Territoire; Transport sanitaire en ambulance - Etablissements de santé hors 06 et 83; Transport sanitaire en ambulance - Entre Etablissements de santé situés dans le Sud, Centre et Nord du département 06; Transports assis (TAP) en véhicules sanitaires légers (VSL) ou en taxis conventionnés entre les établissements du Centre Antoine Lacassagne ; Entre les Etablissements du Centre Antoine Lacassagne et Pasteur
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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Last verified against TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) 1 hour ago
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