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France - Service de gestion du réseau d'assainissement - 25DSP03-26CONC04-Délégation de Service Public ( DSP) sous la forme d'un affermage pour l'exploitation du service public d'assainissement réseaux du bassin de collecte Ouest : la Seyne-Sur-Mer, Toulon-Ouest et le Revest -les- Eaux

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La présente consultation a eu pour objet le choix par la Métropole Toulon Provence Méditerranée du titulaire du contrat de délégation du service public de collecte des eaux usées, sur le périmètre Toulon Ouest. Ce contrat est relatif à l'exploitation du service public de collecte des eaux usées des communes de La Seyne-sur-Mer, Saint-Mandrier-sur-Mer, Toulon Ouest, et Le Revest-les-Eaux, dépendant du système d'assainissement Amphitria Le contrat de concession de service public prendra effet à compter du 1er octobre 2026 pour s'achever le 31 décembre 2040, soit une durée de 14 ans et 3 mois avec une entrée dans le périmètre contractuel pour les communes de Toulon Ouest et Le Revest-les-Eaux différée au 1er juillet 2027. La durée totale de 14 ans et 3 mois est justifiée par les investissements et prestations listés à l'article 4 du règlement de la consultation. Un avis d'appel public à la concurrence a été lancé le 11/08/2025 sur les supports de publicité suivants : - BOAMP, paru le 12/08/2025 - JOUE, paru le 12/08/2025 - E-MARCHESPUBLICS.COM, paru le 12/08/2025 - https://www.marchesonline.com, paru le 12/08/2025 La date limite de réception des candidatures et des offres était fixée au 13/10/2025 à 16h00. La date limite de remise des offres a été repoussée au 13/11/2025 à 16H00, le DCE ayant été modifié. L'avis rectificatif a été publié sur les supports de publicité suivants : Journal officiel de l'Union Européenne paru le 06/10/2025. Bulletin officiel des annonces des marchés publics paru le 05/10/2025 Publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné : dans la revue spécialisée " LE MONITEUR.FR ", paru le 08/10/2025 E-MARCHESPUBLICS.COM, paru le 06/102025 La Commission de Délégation de Service Public ayant admis les candidats à présenter une offre a eu lieu le 2 décembre 2025.. La Commission de Délégation de Service Public ayant analysé les offres a eu lieu le 13 janvier 2026. Le Conseil Métropolitain a attribué le contrat le 25 juin 2026. La présente consultation a eu pour objet le choix par la Métropole Toulon Provence Méditerranée du titulaire du contrat de délégation du service public de collecte des eaux usées, sur le périmètre Toulon Ouest. Ce contrat est relatif à l'exploitation du service public de collecte des eaux usées des communes de La Seyne-sur-Mer, Saint-Mandrier-sur-Mer, Toulon Ouest, et Le Revest-les-Eaux, dépendant du système d'assainissement Amphitria, soit environ 476 km de réseaux et 46 postes de relèvement. Il portait également sur le contrôle du bon fonctionnement des dispositifs d'assainissement non collectif de ce même périmètre, soit 715 unités. Le contrat de concession de service public prendra effet à compter du 1er octobre 2026 pour s'achever le 31 décembre 2040, soit une durée de 14 ans et 3 mois avec une entrée dans le périmètre contractuel pour les communes de Toulon Ouest et Le Revest-les-Eaux différée au 1er juillet 2027. La durée totale de 14 ans et 3 mois est justifiée par les investissements et prestations listés à l'article 4 du règlement de la consultation.

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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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