Open procedureAnyone may submit a bid, in one step, with no pre-selection.Full entryAbove the EU thresholdA contract large enough that EU-wide rules apply and it must be published on TED.Full entry
CPV codeThe EU's common vocabulary for what is being bought: an eight-digit code every notice carries.Full entry
France - Réalisation et entretien d'espaces verts - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES AIRES DE JEUX, DES CLÔTURES ET DES SOLS SPORTIFS
Buyer: Mairie MONT-SAINT-AIGNAN
Country: France
Estimated value: €3,879,600
Procedure: Open procedure
Sector (CPV): Agricultural & forestry services (77310000)
Aperlena: https://aperlena.com/en/t/france-realisation-et-entretien-despaces-verts-entretien-des-espaces-verts-des-aires-de-jeux-des-clotures-et-des-95171b34a6
Official notice: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/27914-2026
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01
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est décomposé en 12 lots, dont un petit lot passé sans publicité ni mise en concurrence et un lot réservé. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 jusqu'au 01/01/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois un an, jusqu'à son terme (48 mois)
Tonte, fauchage, débroussaillage Montant HT minimum du lot pour la durée totale, avec reconduction, du contrat : 280 000,00 Euro(s) H.T; Taille motorisée des haies ettopiaires Montant HT minimum du lot pour la durée totale, avec reconduction, du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T; Entretien du patrimoinearboré Montant HT minimum du lot pour la durée totale, avec reconduction, du contrat : 80 000,00 Euro(s) H.T; Gestion des massifs et piedsd'arbres Montant HT minimum du lot pour la durée totale, avec reconduction, du contrat : 80 000,00 Euro(s) H.T; Sols sportifs stabilisés etsynthétiques Montant HT minimum du lot pour la durée totale, avec reconduction, du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T; Terrains de sport en herbe Montant HT minimum du lot pour la durée totale, avec reconduction, du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T; Plantations et aménagements paysagers Montant HT minimum du lot pour la durée totale, avec reconduction, du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T; Entretien et réparation desaires de jeux Montant HT minimum du lot pour la durée totale, avec reconduction, du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T; Tonte et propreté centre-ville(lot réservé) Montant HT minimum du lot pour la durée totale, avec reconduction, du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T; Entretien, fourniture et posede clôtures Montant HT minimum du lot pour la durée totale, avec reconduction, du contrat : 6 000,00 Euro(s) H.T; Taille manuelle des haies ettopiaires Montant HT minimum du lot pour la durée totale, avec reconduction, du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
awarded to LACOSTE; SAS PAPETERIES PICHON; BUREAUTIQUE 50
03
Change history
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Estimated value:
Set to €3,879,600
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Set to €3,879,600
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