Description
Les variantes ne sont pas autorisées.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique
L'accord-cadre est passé entre la Ville de Saint Jean de la Ruelle et son CCAS avec un montant maximum annuel
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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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