Description
La présente consultation concerne la fourniture et prestations de services pour les produits d'entretien et consommables : - des collèges publics du département de la Mayenne (Annexe 1 informations collèges) ; - des sites départementaux ; - du SDIS ; Pour information le lot 4 fait l'objet d'une relance à la suite d'une déclaration sans suite. Les lot 1, 2, 3, 5 et 6 ont été attribués. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est le Conseil Départemental de la Mayenne en application de la convention de groupement de commandes en date du 9 mars 2022. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, prévue à titre indicatif le 22 avril 2026, et renouvelable 3 fois. Les montants HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit : - Département de la Mayenne : minimum 29 000 euro(s) - maximum 136 000 euro(s)- SDIS : minimum 1 000 euro(s) - maximum 4 000 euro(s)TOTAL : minimum 30 000 euro(s) - maximum 140 000 euro(s)
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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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