France - Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules - FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET D'ACCESSOIRES POUR VEHICULES DE MOINS DE 3,5 TONNES
Open procedureAnyone may submit a bid, in one step, with no pre-selection.Full entryAbove the EU thresholdA contract large enough that EU-wide rules apply and it must be published on TED.Full entry
CPV codeThe EU's common vocabulary for what is being bought: an eight-digit code every notice carries.Full entry
France - Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules - FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET D'ACCESSOIRES POUR VEHICULES DE MOINS DE 3,5 TONNES
Buyer: SDIS du Pas-de-Calais
Country: France
Procedure: Open procedure
Sector (CPV): Transport equipment & vehicles (34300000)
Aperlena: https://aperlena.com/en/t/france-pieces-detachees-et-accessoires-pour-vehicules-et-moteurs-de-vehicules-fourniture-de-pieces-detachees-et-dac-4f0180aebe
Official notice: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/560379-2026
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Description
La présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées et d’accessoires permettant la réalisation des prestations de maintenance mécanique préventives et curatives sur le parc de véhicules de moins de 3,5 tonnes de marque CITROEN, PEUGEOT, RENAULT, LAND ROVER, FORD et FIAT. En application de l’article L.2125-1 du Code de la Commande publique, il s'agit d'un accord cadre, alloti et comprenant des montants minimum et maximum (sauf pour le lot n°6 qui est sans montant minimum). Il s’agit d’un accord cadre de fournitures, mono attributaire, sans remise en concurrence, qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l’émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code la Commande Publique.
FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET D'ACCESSOIRES D'ORIGINE CONSTRUCTEUR POUR VEHICULES DU GROUPE STELLANTIS (PEUGEOT, CITROËN, FIAT); FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET D'ACCESSOIRES D'ORIGINE CONSTRUCTEUR POUR VEHICULES DE MARQUE RENAULT; FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET D'ACCESSOIRES D'ORIGINE CONSTRUCTEUR POUR VEHICULES DE MARQUE FORD; FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET D'ACCESSOIRES D'ORIGINE CONSTRUCTEUR POUR VEHICULES DE MARQUE LAND ROVER; FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET D'ACCESSOIRES UNIVERSELS POUR VEHICULES DU GROUPE STELLANTIS ET DE MARQUE RENAULT, FORD ET LAND ROVER; FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET D'ACCESSOIRES D'OCCASION ET DE REEMPLOI
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)