Open procedureAnyone may submit a bid, in one step, with no pre-selection.Full entryAbove the EU thresholdA contract large enough that EU-wide rules apply and it must be published on TED.Full entry
CPV codeThe EU's common vocabulary for what is being bought: an eight-digit code every notice carries.Full entry
France - Photocopieurs - FOURNITURE ET MAINTENANCE DE COPIEURS MULTIFONCTION
Buyer: Communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV); Saint-Didier-de-Formans; Sainte-Euphémie; Saint-Jean-de-Thurigneux; Savigneux; Toussieux; Trévoux; Villeneuve; Saint-Bernard; Reyrieux; Parcieux; Misérieux; Massieux; Fareins; Commune de Civrieux
Country: France
Deadline: 31 Jul 2026
Procedure: Open procedure
Sector (CPV): Office & computing machinery (30121100)
Aperlena: https://aperlena.com/en/t/france-photocopieurs-fourniture-et-maintenance-de-copieurs-multifonction-96a31119ec
Official notice: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/429541-2026
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01
Description
Accord-cadre de fourniture et de maintenance de copieurs multifonction destiné à répondre aux besoins des membres du groupement de commandes (CCDSV et les communes de Civrieux. Fareins. Massieux. Misérieux. Parcieux. Reyrieux. Saint-Bernard. Saint-Didier-de-Formans. Sainte-Euphémie, Saint-Jean-de-Thurigneux. Savigneux. Toussieux. Trévoux et Villeneuve). La communauté de communes Dombes Saone Vallée (CCDSV) est le coordonnateur du groupement de commandes. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr
Accord-cadre de fourniture et de maintenance de copieurs multifonction destiné à répondre au besoin des membres du groupement de commandes. Les prestations comprennent : - la fourniture, la livraison, l'installation, le paramétrage et la mise en ordre de marche de photocopieurs multifonctions, - les prestations de formation des utilisateurs à l'utilisation des matériels, - les prestations de maintenance préventive et corrective et la fourniture de consommables associées à l'acquisition de ces matériels, pour les services des membres du groupement de commandes des systèmes d'impression. La procédure utilisée pour la passation de l'accord-cadre est la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euros HT pour l’ensemble des membres du groupement de commandes.
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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Status:
Now marked as Closed
Submission deadline:
Brought forward by 1 day: now July 31, 2026, 00:00
Scope and criteria:
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