Open procedureAnyone may submit a bid, in one step, with no pre-selection.Full entryAbove the EU thresholdA contract large enough that EU-wide rules apply and it must be published on TED.Full entry
CPV codeThe EU's common vocabulary for what is being bought: an eight-digit code every notice carries.Full entry
France - Civil engineering structures - 25N0438 Works on engineering structures
Buyer: METROPOLE NICE COTE D AZUR
Country: France
Deadline: 9 Jul 2026
Estimated value: €6,983,681
Procedure: Open procedure
Sector (CPV): Construction work (45220000)
Aperlena: https://aperlena.com/en/t/france-ouvrages-dart-et-de-genie-civil-25n0438-travaux-sur-ouvrages-dart-6e3ede9773
Official notice: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/387790-2026
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Deadlineopen for 34 days
Awardedpending
01
Summary
Machine-generated summary
The buyer is procuring necessary works on civil engineering structures and other structures across metropolitan France. The tender is launched as an open call for tenders under the French Public Procurement Code. Because the notice provides no specific deadline or estimated value, small businesses should consult the original documents for those details. Any qualified business may bid under this open procedure, which permits wide competition. The project covers construction tasks needed to maintain or repair engineering structures nationwide. Small firms should review the full tender file to learn about exact requirements, submission dates, and financial scope before deciding to participate in this public procurement.
02
Description
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Travaux nécessaires sur les ouvrages d'art et autres sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Accord-cadre à bons de commande Montant minimum : 10 000,00 Euros Montant maximum : 6 000 000,00 Euros En valeur en euros H.T Estimation de l'administration HT : 3 507 240.40 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commande est Métropole NCA qui attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA, Eau d'Azur et Ville de Nice. Répartition financière : Montant minimum annuel : VDN : 0 Euros H.T / Eau d'Azur : 0 Euros H.T / NCA : 10 000 Euros H.T Montant maximum annuel : VDN : 250 000 Euros H.T / Eau d'Azur : 1 000 000 Euros H.T / NCA : 4 750 000 Euros H.T Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes. Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s). Pour cet accord cadre, le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est d'un (1) lot. L'ordre de dévolution est le suivant : 1/ Lot 1 - Littoral 2/ Lot 2 - Montagne A l'issue de l'analyse et du classement des offres : le soumissionnaire classé premier sur le lot 1 sera retenu sur le lot 1 le soumissionnaire classé premier sur le lot 2 sera retenu sur le lot 2. Dans l'hypothèse, où il serait également classé premier sur le lot 1, c'est le soumissionnaire classé deuxième qui sera retenu sur le lot 2; Accord-cadre à bons de commande Montant minimum : 10 000,00 Euros Montant maximum : 6 000 000,00 Euros En valeur en euros H.T Estimation de l'administration HT : 3 476 440.40 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commande est Métropole NCA qui attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA, Eau d'Azur et Ville de Nice. Répartition financière : Montant minimum annuel : VDN : sans objet / Eau d'Azur : 0 Euros H.T / NCA : 10 000 Euros H.T Montant maximum annuel : VDN : sans objet / Eau d'Azur : 1 000 000 Euros H.T / NCA : 5 000 000 Euros H.T Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes. Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s). Pour cet accord cadre, le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est d'un (1) lot. L'ordre de dévolution est le suivant : 1/ Lot 1 - Littoral 2/ Lot 2 - Montagne A l'issue de l'analyse et du classement des offres : le soumissionnaire classé premier sur le lot 1 sera retenu sur le lot 1 le soumissionnaire classé premier sur le lot 2 sera retenu sur le lot 2. Dans l'hypothèse, où il serait également classé premier sur le lot 1, c'est le soumissionnaire classé deuxième qui sera retenu sur le lot 2
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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Last verified against TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) 1 month ago
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Act now
Status:
Now marked as Closed
Estimated value:
Set to €6,983,681
Submission deadline:
Brought forward by 1 day: now July 9, 2026, 00:00
Scope and criteria:
The description was expanded. Re-read it before you bid.
Estimated value:
Set to €6,983,681
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