Open procedureAnyone may submit a bid, in one step, with no pre-selection.Full entryAbove the EU thresholdA contract large enough that EU-wide rules apply and it must be published on TED.Full entry
CPV codeThe EU's common vocabulary for what is being bought: an eight-digit code every notice carries.Full entry
France - Outils - Fourniture et livraison d'outillage et de matériaux pour la ville de Malakoff
Buyer: MAIRIE DE MALAKOFF
Country: France
Procedure: Open procedure
Sector (CPV): Construction materials (44510000)
Aperlena: https://aperlena.com/en/t/france-outils-fourniture-et-livraison-doutillage-et-de-materiaux-pour-la-ville-de-malakoff-a1e8d0189f
Official notice: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/84447-2026
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01
Description
La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres à bons de commande relatif à la fourniture et la livraison d'outillage et de matériaux pour la ville de Malakoff. Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Qualifié de marché de fourniture, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures courantes et Services » approuvé par un arrêté du 30 mars 2021. La procédure de passation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il prendra effet à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Fourniture de quincaillerie serrurerie, visserie; Fourniture de bois; Fourniture de matériel électrique; Fourniture de matériel pour le graphiste; Fourniture de matériel de maçonnerie et carrelage; Fourniture d'outillage général; Fourniture de peinture et d'outillage de peintre; Fourniture de matériel de plomberie /sanitaire
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)