France - Landmines - Supply of manually laid pressure anti-tank mines (MI ACPR) and associated services

Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est le 08/01/2026 à 12H, heure de Paris (cf 5.1.12). Ne pas tenir compte des + 01:00 inscrit au chapitre 5.1.12. Il s’agit d’un Marché de Défense ou de Sécurité. ______________________________________________________________________________________________________________ DESCRIPTIF TECHNIQUE : Les prestations à réaliser sont la « Fourniture de mines antichar à pression à pose manuelle (MI ACPR) et prestations associées ». La volumétrie des prestations est, en partie ferme, la fourniture de la documentation et d'un lot de mines d'essai et, à bons de commande, la fourniture d'une quantité maximum de 60 000 mines antichar à pression de guerre, équipées d’une charge principale minimale de 6 kg équivalent TNT, 40 000 mines antichar à pression inertes de manipulation maximum, ainsi que les prestations d’assistance aux essais étatiques et la fourniture de prestation de formation des primo-formateurs. ______________________________________________________________________________________________________________ Il s’agit d’un accord-cadre (composite) mono-attributaire comprenant une partie ferme, une partie à bons de commande et une part provisionnelle. ______________________________________________________________________________________________________________ Le présent accord-cadre comprend à la fois des prestations forfaitaires et d’autres prestations susceptibles d’être commandées par bons de commande en application de l’article R2362-8 du Code de la Commande Publique (CCP). ______________________________________________________________________________________________________________ Prestations sur provision : en application des articles R2372-19 à R2372-21 du Code de la Commande Publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part provisionnelle destinée à l’achat de fournitures et de services nécessaire à l’exécution du marché et qui n’auraient pas pu être définis avec précision dans le marché initial. ______________________________________________________________________________________________________________ La structure du marché (postes, etc…) peut évoluer si nécessaire en cours de négociation. ______________________________________________________________________________________________________________ Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. ______________________________________________________________________________________________________________ La forme du groupement n’est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d’un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles vis-à-vis de l’acheteur. ______________________________________________________________________________________________________________ Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - 1 - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - 2 - En qualité de membres de plusieurs groupements. ______________________________________________________________________________________________________________ La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d’en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et le terme des négociations si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que Sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. ______________________________________________________________________________________________________________ Signature des documents : Les documents contenus nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société doit être fourni. Une personne habilitée à engager la société est une personne identifiée au Kbis (ou équivalent) ou une personne disposant d’une délégation ou habilitation nominative établie par la personne identifiée au Kbis (ou équivalent). ______________________________________________________________________________________________________________ En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. « modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le même format de signature (manuscrite ou électronique) sans possibilité de mixer les deux types de signatures. ______________________________________________________________________________________________________________ La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Cf. rubrique 2.1 "Procédure - Description" ci-avant