France - IT equipment - Supply of computer workstations and tablets with connectors and drivers for the RTM Group (2 lots)

1/ La consultation est décomposée en deux lots ci-après énoncés : lot 1 Fourniture de postes informatiques, connectiques et pilotes associés ; lot 2 Fourniture de tablettes, connectiques et pilotes associés. Les prestations sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun à tous les lots et son annexe propre à chaque lot, documents joints avec le présent AAPC. Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un ou plusieurs lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé. 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Les accords-cadres sont multi-attributaires, conclus chacun avec trois opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres appropriées reçues), donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R.2162-7, R.2162-11 et R.2162-12 du Code. En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée (5 ans), à savoir : lot 1 : 2 000 000,00 euros HT ; lot 2 : 1 300 000,00 euros HT. 3/ Concernant les conditions de remise en concurrence des titulaires des accords-cadres, la procédure mise en oeuvre pour la passation des marchés subséquents dépend du montant estimé du besoin à satisfaire. Au fur et à mesure de la survenance des besoins, la RTM consulte tous les titulaires simultanément. Lors de la remise en concurrence des titulaires de chaque accord-cadre, pour attribuer les marchés subséquents, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit : Le prix (66%), analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (pour les marchés subséquents de forme ordinaires) ou du Bordereau des Prix Unitaires (pour les marchés subséquents à bons de commande); La valeur technique (34%), analysée sur la base de la performance technique des matériels proposés selon les éléments demandés dans le marché subséquent. 4/ Il s'agit de marchés publics de fournitures qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 5/ La durée de chaque accord-cadre est de cinq ans ferme, à compter de sa date de notification. 6/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature », joint en annexe de l'AAPC. 7/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. 8/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com. En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 2 000 000,00 euros HT sur la durée du contrat, à savoir 5 ans.; En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 1 300 000,00 euros HT sur la durée du contrat, à savoir 5 ans.