Description
Le marché a pour objet l'acquisition de matériels scéniques destinés aux différentes salles de spectacles et espaces culturels. Le présent marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de de fournitures courantes et services (FCS) dans sa version à jour lors de la notification du contrat.
Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de matériels à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, sont les suivants: Lot 1 : Acquisition de matériels de sonorisation Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 200 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 150 000,00 euros H.T. d'articles par an pour le lot 1. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.; Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de matériels à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, sont les suivants: Lot 2 : Acquisition d'équipements d'éclairage scénique Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 200 000 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 150 000,00 euros H.T. d'articles par an pour le lot 2. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.; Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de matériels à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, sont les suivants: Lot 3 : Acquisition d'équipements cinéma Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 55 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 30 000,00 euros H.T. d'articles par an pour le lot 3. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.; Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de matériels à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, sont les suivants: Lot 4 : Acquisition d'équipements vidéo Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 35 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 20 000,00 euros H.T. d'articles par an pour le lot 4. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.; Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de matériels à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, sont les suivants: Lot 5 : Acquisition de matériels d'installation scénique Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 10 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 8 000,00 euros H.T. d'articles par an pour le lot 5. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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