Description
Bonjour, Veuillez trouver ci-joint le contrat relatif à l'acquisition de nouveaux modules maintenance et prestations complémentaires, au progiciel DELIB. Je vous remercie de bien vouloir compléter dans l'acte d'engagement, les parties IDENTIFICATIONS DU FOURNISSEUR , CONDITIONS DE PAIEMENT et AVANCE , notamment, le signer à l'aide d'un certificat électronique de signature électronique et me le retourner via la plateforme AWS avant le vendredi 17 juillet 2026 à 14h00. Ce contrat devra être accompagné des pièces suivantes : - une attestation fiscale de moins de six mois - une attestation sociale de moins de six mois - une attestation d'assurance en cours de validité - la liste des salariés étrangers employés ou une attestation de non-emploi - un RIB qui doit être identique à celui indiqué dans l'acte d'engagement. - Un éventuel Pouvoir - DC2 et les 3 derniers chiffres d'affaires - Références techniques et moyens humains - L'acte d'engagement devra être signé électroniquement - signature au format RGS** (pas de pdf signé ou de scan de signature manuscrite) Me tenant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. Mairie de Versailles Service des marchés publics Ornela ALLE (01.30.97.28.32)
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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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