France - Machines et appareils à usage spécifique - Location maintenance de machines à voter et systèmes d'exploitation associés pour les opérations électorales

Location maintenance de machines à voter et systèmes d'exploitation associés pour les opérations électorales Le présent marché a pour objet la location et l'assistance de 52 machines à voter pour les élections municipales de 2026. Le cas échéant, il permettra également la mise à disposition de 52 machines à voter pour des referendums ou des élections anticipées. Le présent marché est un marché de fournitures traité à prix global et forfaitaire, divisé en 3 tranches. La tranche ferme qui comporte quatre phases et les 2 tranches optionnelles qui seront affermies en fonction de l'organisation d'un referendum ou d'élections anticipées. Les phases et tranches optionnelles ne sont payées que si elles ont lieu. - Tranche ferme : -> Divisée en 2 phases : élections municipales 2026. - Phase N°1 : 1er tour de scrutin de l'élection municipale - Phase N°2 : 2ème tour de scrutin de l'élection municipale. Cette phase ne sera activée que Si et seulement si un 2ème tour à l'élection municipale est nécessaire. Si un seul tour de scrutin est suffisant, cette phase ne fera pas l'objet d'une quelconque facturation ou exécution. Nombre de machines à voter nécessaires, pour chaque phase : 52 Machines à voter minimum - Tranche optionnelle 1 : -> Location de Machines à voter et prestations annexes identiques à la tranche ferme en cas de référendum et donc sur un seul jour de scrutin. Cette tranche sera affermie Si et seulement si un référendum est organisé. - Tranche optionnelle 2 : -> Location de Machines à voter et prestations annexes identiques à la tranche ferme en cas d'élections anticipées (par ex : les législatives), divisée en 2 phases : - Phase N°1 : 1er tour de scrutin de l'élection - Phase N°2 : 2ème tour de scrutin de l'élection l. Cette phase ne sera activée que Si et seulement si un 2ème tour à l'élection est nécessaire. Si un seul tour de scrutin est suffisant, cette phase ne fera pas l'objet d'une quelconque facturation ou exécution. Cette tranche sera affermie Si et seulement si des élections anticipées sont organisées. Nombre de machines à voter nécessaires, pour cette tranche : 52 Machines à voter minimum Les tranches optionnelles seront affermies, au plus tard, 20 jours avant l'organisation, le cas échéant, d'un référendum et / ou des élections anticipées (sur la période du marché). Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres