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Aperlena

France - Machines de traitement des eaux usées - FOURNITURE ET LIVRAISON D’EQUIPEMENTS NEUFS POUR LES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT - Lots n°2 et 3-.

Awarded Contract award

Key facts

Where
France
Procedure
Open procedure Anyone may submit a bid, in one step, with no pre-selection. Full entry Above the EU threshold A contract large enough that EU-wide rules apply and it must be published on TED. Full entry
CPV code The EU's common vocabulary for what is being bought: an eight-digit code every notice carries. Full entry
42996000 Machinery for the treatment of sewage 42996400 Mixer units
Original language
French
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), verified 1 month ago
Notice number
479089-2026
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  1. Published
  2. Awarded pending

Description

Le présent marché s’inscrit dans le contexte suivant : En application des articles L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est alloti comme suit : -Lot n°1 : Fourniture et livraison de pompes de refoulement et relèvement (référencé M2023-001L1) ; -Lot n°2 : Fourniture et livraison d’agitateurs (M2026-009L2) ; -Lot n°3 : Fourniture et livraison d’aérateurs (M2026-009L3) ; -Lot n°4 : Fourniture et livraison de pompes nécessaires au fonctionnement des systèmes d’assainissement (autre que pompe de refoulement et relèvement) (référencé M2023-001L4). La présente consultation concerne uniquement les lots n°2 et 3. Quant aux lots n°1 et 4, ils ont déjà fait l’objet d’une consultation, ont été attribués et sont toujours en vigueur. En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner aux 2 lots concernés. Les lots 2 et 3 peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Pour chaque lot, le présent marché public sera conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Pour chaque lot, il sera retenu 3 titulaires (maximum) pour toute la durée de validité dudit marché. Les trois prestataires seront consultés à chaque fois qu’un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l’acheteur. Si l’acheteur reçoit moins de 3 offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l’accord-cadre sera attribué au(x) candidat(s) ayant déposé une offre régulière et ce(s) dernier(s) sera ou seront consultés à chaque fois qu’un besoin entrant dans le cadre du présent accord-cadre surviendra. Conformément aux dispositions de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique l’accord-cadre est conclu - avec un maximum de 180 000€ HT annuel s’agissant du lot n°2 ; -avec un maximum de 45 000€ HT annuel s’agissant du lot n°3 ; Pour chaque lot, il est précisé que le montant maximum annuel s’entend tous marchés subséquents confondus quel que soit le prestataire retenu. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date d’envoi des courriers de notification aux titulaires retenus pour une durée de deux ans. Celui-ci est reconductible, 1 fois par voie tacite, pour une période de 2 ans. Fourniture et livraison d'agitateurs; Fourniture et livraison d'aérateurs

Official source

Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

Last verified against TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) 1 month ago

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