Description
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieu(x) d'exécution : Direction des moyens généraux Toulouse Métropole - 5 chemin de Perpignan - 31100 Toulouse - 350 services de Toulouse Métropole et de la Mairie de Toulouse- Les Communes et CCAS membres du groupement 31000 Toulouse L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune d'AIGREFEUILLE - Commune de TOULOUSE - Commune d'AUSSONNE - Commune de MONDONVILLE - Commune de SAINT-ALBAN - Commune de BRAX - Commune de BRUGUIERES - Commune de CUGNAUX - Commune de MONTRABE - Commune de FLOURENS - Commune de PIBRAC - Commune de SAINT-ORENS - Commune de VILLENEUVE-TOLOSANE - COSAT - EPFL DU GRAND TOULOUSE - Commune de L'UNION - Centre Communal d'Action Sociale de la commune de CUGNAUX - Commune de CORNEBARRIEU Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE . Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre signe, notifie et suit l'exécution de l'accord-cadre. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations de chaque membre du groupement seront financées par leurs fonds propres Les prestations sont réparties en 2 lot(s) : Lot(s) Désignation 01 FOURNITURES DE BUREAU ET PAPIER 02 TAMPONS L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Pour le lot n°01 - FOURNITURES DE BUREAU ET PAPIER A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants totaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle) : Montants maximums annuels TOULOUSE METROPOLE Période Maximum HT Période initiale 350 000,00 euro(s)Commune d'AIGREFEUILLE Période Maximum HT Période initiale 2 000,00 euro(s)Commune de TOULOUSE Période Maximum HT Période initiale 350 000,00 euro(s)Commune d'AUSSONNE Période Maximum HT Période initiale 40 000,00 euro(s)Commune de MONDONVILLE Période Maximum HT Période initiale 8 000,00 euro(s)Commune de SAINT-ALBAN Période Maximum HT Période initiale 10 000,00 euro(s)Commune de BRAX Période initiale 10 000,00 euro(s)Commune de BRUGUIERES Période Maximum HT Période initiale 10 000,00 euro(s)Commune de CUGNAUX Période Maximum HT Période initiale 30 000,00 euro(s)Commune de MONTRABE Période Maximum HT Période initiale 25 000,00 euro(s)Commune de FLOURENS Période Maximum HT Période initiale 7 500,00 euro(s)Commune de PIBRAC Période Maximum HT Période initiale 15 000,00 euro(s)Commune de SAINT-ORENS Période Maximum HT Période initiale 50 000,00 euro(s)Commune de VILLENEUVE-TOLOSANE Période Maximum HT Période initiale 15 000,00 euro(s)COSAT Période Maximum HT Période initiale 3 000,00 euro(s)EPFL DU GRAND TOULOUSE Période Maximum HT Période initiale 7 000,00 euro(s)Commune de L'UNION Période Maximum HT Période initiale 35 000,00 euro(s)Centre Communal d'Action Sociale de la commune de CUGNAUX Période Maximum HT Période initiale 10 000,00 euro(s)Commune de CORNEBARRIEU Période Maximum HT Période initiale 60 000,00 euro(s) Pour le lot n°02 - TAMPONS TOULOUSE METROPOLE Période Maximum HT Période initiale 50 000,00 euro(s)Commune de TOULOUSE Période Maximum HT Période initiale 50 000,00 euro(s)Commune de MONDONVILLE Période Maximum HT Période initiale 300,00 euro(s)Commune de SAINT-ALBAN Période Maximum HT Période initiale 200,00 euro(s)Commune de BRAX Période Maximum HT Période initiale 10 000,00 euro(s)Commune de CUGNAUX Période Maximum HT Période initiale 2 000,00 euro(s)Commune de PIBRAC Période Maximum HT Période initiale 250,00 euro(s)Commune de SAINT-ORENS Période Maximum HT Période initiale 3 000,00 euro(s)Commune de VILLENEUVE-TOLOSANE Période Maximum HT Période initiale 1 000,00 euro(s)COSAT Période Maximum HT Période initiale 100,00 euro(s)Commune de L'UNION Période Maximum HT Période initiale 2 000,00 euro(s)Centre Communal d'Action Sociale de la commune de CUGNAUX Période Maximum HT Période initiale 200,00 euro(s)Commune de CORNEBARRIEU Période Maximum HT Période initiale 1 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prix sont révisés annuellement par application aux prix de l'accord-cadre d'un coefficient Les prix de l'accord-cadre sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de 11/2025 ; ce mois est appelé " mois zéro ". Les prix unitaires du catalogue sont ajustables une fois par an. Le taux de remise sur catalogue sera mentionné à l'acte d'engagement. Il sera demandé une démonstration où le candidat devra fournir un accès avec un mot de passe pour effectuer les essais et voir l'utilisation du progiciel. Pour évaluer ce logiciel, une présentation d'une heure sera demandée à chaque candidat. Les candidats recevront une convocation indiquant la date et heure pour la démonstration du lot1 qui se situera entre le 26/11 et le 5/12 2025
FOURNITURES DE BUREAU ET PAPIER; TAMPONS
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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