France - Laboratory, optical and precision equipment (excluding spectacles) - Supply and delivery of consumables and small general equipment for scientific use for the centres of the DGA engineering and expertise directorate and the SSA

Ce projet concerne la fourniture et livraison de consommables et petits matériel généraux pour les activités chimiques et biologiques pour usage scientifique au profit des centres de la direction de l’ingénierie et de l’expertise de la DGA et du SSA. Le présent marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 1113-1, L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1 et R. 2361-8 à 12 du Code de la commande publique (CCP). En application des articles R. 2362-1 à R.2362-8 du CCP, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. Sa durée est de 5 ans. La livraison sera effectuée sur tout le territoire métropolitain (hors Corse). L'accord-cadre s'exécutera sur la base d'un catalogue électronique avec paiement possible par carte d 'achat. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. L'estimation globale pour l'accord-cadre est de 9 000 000 € HT et est sans engagement de la part de l’État. Le projet contient notamment les familles de consommables et petits matériels généraux pour les activités chimiques et biologiques suivantes : - consommables et petits matériels pour la mesure des conditions ambiantes - consommables et petits matériels pour la manipulation des fluides - équipements de laboratoire - consommables et petits matériels pour la sécurité du laboratoire - consommables et petits matériels pour la biologie et microbiologie - matériel stérile - consommables et petits matériels pour les mesures physico-chimiques Les candidats doivent préciser s'ils se présentent seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : 1)en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2)en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R.2142-23 et R.2342-14 du code de la commande publique s'appliquent. Cf. rubrique 2.1