Skip to content
Aperlena
Language:

France - Electricity - Call for tenders for the construction and operation of electricity production installations using solar photovoltaic, hydroelectric or wind energy in continental metropolitan France

Original France - Électricité - AO portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou éolienne situées en métropole continentale

Open Contract notice 20 days left
Watch this tender

Deadline 16 Oct. If it moves, an email when the register sees it. A correction: the same email. Your plan: decide by 2 Oct, questions by 2 Oct, draft by 9 Oct. Log in

  1. Published
  2. Today
  3. Deadline open for 101 days
  4. Awarded pending

Summary

Machine-generated summary

France's Ministry of Energy is running a call for tenders for the construction and operation of electricity production installations in continental metropolitan France using solar photovoltaic, hydroelectric or wind energy. Successful bidders will receive a remuneration complement contract for the electricity produced under the energy code. Eligible projects include ground-mounted and building-mounted photovoltaic installations (with power thresholds above 500 kWc, up to 30 MWc for some ground-mounted sites), new hydroelectric installations of at least 1 MW not subject to hydraulic concessions, and wind installations.

Description

L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en métropole continentale qui utilisent l’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou l’énergie mécanique du vent. En vertu du 2o de l’article L. 311-12 du code de l’énergie, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le Cahier des charges. Sont éligibles au présent appel d’offres les Installations non éligibles à un contrat d’achat pris en application d’un arrêté mentionné à l’article R. 314-12 du code de l’énergie et qui sont: - des installations photovoltaïques au sol, ou; - des installations photovoltaïques sur bâtiments, serres, hangars ou ombrières (désignées par «installations photovoltaïques sur bâtiments» dans la suite), ou; - des installations hydroélectriques, ou; - des installations éoliennes. Pour les installations photovoltaïques au sol, une condition supplémentaire d’éligibilité au présent appel d’offres est que leur Puissance soit comprise entre 500 kWc et 30 mWc pour les projets sur terrains correspondant aux cas 1 et 2 et 2 bis et 4 du paragraphe 2.6 du cahier des charges et strictement supérieure à 500 kWc pour les projets sur terrains correspondant au cas 3 du paragraphe 2.6 du cahier des charges. Pour les installations photovoltaïques sur bâtiments, sont éligibles les installations de puissance crête strictement supérieure à 500 kWc. Pour les installations hydroélectriques, une condition supplémentaire d’éligibilité au présent appel d’offres est que les installations soient des installations nouvelles, d’une puissance installée supérieure ou égale à 1 mW, qui ne sont pas soumises au régime des concessions hydrauliques en application de l’article L. 511-5 du code de l’énergie, ni incluses dans le périmètre d’une concession hydraulique existante, et correspondent à une des deux familles suivantes: 1. Famille 1: installations implantées sur de nouveaux sites, de puissance installée supérieure ou égale à 1 mW Les installations éligibles à cette famille sont les installations vérifiant l’ensemble des conditions suivantes: - nouvelles installations hydroélectriques disposant d’ouvrages de prise d’eau nouveaux; - installations ne prévoyant aucune exploitation d’ouvrages de prise d’eau situés sur des tronçons de cours d’eau classés dans la liste mentionnée du 1o du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement; 2. Famille 2: installations équipant des seuils existants, de puissance installée supérieure ou égale à 1 MW Les installations éligibles à cette famille sont les installations vérifiant l’ensemble des conditions suivantes: - nouvelles installations hydroélectriques disposant d’ouvrages de prise d’eau existants; - lorsque l’installation est située sur les cours d’eau classés dans les listes mentionnées au 1o du I. de l’article L. 214-17 du code de l’environnement, installations disposant de turbines ichtyo-compatibles, ou s’il est démontré que de telles turbines ne peuvent pas être installées, de prises d’eau ichtyo-compatibles. La puissance cumulée appelée est répartie en périodes de candidature, s'échelonnant sur cinq années.

Official source

Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

Last verified against TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) 1 month ago

View the official notice

More from this buyer

Full buyer profile

This buyer has no award history in this sector yet. Usual winners, Petroleum, fuel & energy - France

Company Wins Total awarded Last win
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE 21 €3.8M Aug 2026
TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE 16 €51.3M Jul 2026
GREENWAY 10 €1.7M Aug 2026
WEX EUROPE SERVICES SAS 9 €2.2M Jul 2026
TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST 9 €1.3M Jul 2026

Based on 733 awards with a linked company profile over the last 2 years.

Change history

Every time an official source republished this notice with different content. We watch every source we index, including regional copies of the same notice.

  1. Act now
    • Submission deadline: Moved 1 day EARLIER: now October 16, 2026, 00:00
    • Scope and criteria: The description was expanded. Re-read it before you bid.

Follow this tender and we email you the moment it changes. Create account

Similar tenders

3

days left

Gasoils - Supply of non-road diesel

France Petroleum, fuel & energy Commune de Cherbourg-en-Cotentin; Centre Communal d'Action S...

€400,000

est. value

Market context

Avg. open tender · Petroleum, fuel & energy
€13,831,061
4,713 open across Europe right now
Buyer track record on Aperlena
6 notices tracked · 0 awarded

Never miss a tender like this

68 new notices in Petroleum, fuel & energy in France in the last 7 days. Get an email when new ones appear. Free.

Set up my alert

20 days left

Source

Keyboard shortcuts

Read a list without reaching for the mouse. The shortcuts stay quiet while you type in a field.

j
Next result
k
Previous result
Enter
Open the result
n
Next page
p
Previous page
c
Compare this result
s
Shortlist this result
/
Jump to the search box
?
Show these shortcuts
Esc
Close