Skip to content
Aperlena
Language:

France - Drinking water supply and related services - Concession for the public drinking water service of SIEHL 2027 - 2036

Original France - Distribution d'eau et services connexes - Concession du service public de l'eau potable du SIEHL 2027 - 2036

Open Contract notice No deadline published
Watch this tender

We email you if the deadline moves or a correction is published. Free. Log in

Summary

Machine-generated summary

The Syndicat Mixte des Eaux de la Haute-Loue (SIEHL) in France is seeking a concessionaire for its public drinking water service, covering production, transport and distribution. The concession covers 80 communes with 41,449 inhabitants from 01/10/2027, to be extended by 3 communes with 1,900 inhabitants on 01/01/2029, plus 14 bulk water sales. Management includes operating production, transport and distribution facilities, renewing equipment and billing. A restricted procedure applies under the French public procurement code. Candidates first submit an application dossier; after assessing economic, financial, technical and professional capacities, continuity of service and equality of users, shortlisted candidates will receive the concession contract documents and draft contract.

Description

L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public de l'eau potable (production, transport et distribution) du Syndicat mIxte des Eaux de la Haute-Loue. Le périmètre de la concession est constitué de 80 communes à compter du 01/10/2027 (soit 41 449 habitants). Il sera complété par 3 communes au 01/01/2029 (+ 1 900 habitants) et de 14 Ventes d'eau en gros. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. La procédure mise en place est dite procédure " restreinte ". Le candidat remettra en premier lieu un dossier de candidature. La Commission de Concession de Service public mentionnée à l'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leur dossier et de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, de leurs garanties professionnelles et financières, ainsi que de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les documents constitutifs du dossier de consultation, et notamment du projet de contrat de concession, seront alors transmis aux candidats admis à présenter une offre. Le contrat de concession aura pour objet la gestion du service public de production et distribution d'eau potable sur le Syndicat mIxte des Eaux de la Haute Loue soit 80 communes à compter du 01/10/2027 (41 449 habitants), complété par 3 communes au 01/01/2029 (1 900 habitants) et 14 ventes d'eau en gros. La gestion du service porte notamment sur l'exploitation des ouvrages et installations de production, de transport et de distribution d'eau potable, le renouvellement des équipements, la facturation et la gestion des relations avec les usagers. Le délégataire pourrait être amené à réaliser des travaux d'amélioration du service, selon des conditions de financement qui seront définies dans les documents de la consultation. En prestations supplémentaires éventuelles, le déploiement et l'exploitation de la télérelève pourra venir compléter les missions du concessionnaire, selon les dispositions suivantes; l'infrastructure de relève pourrait être déployée et gérée par un autre acteur public. Le concessionnaire pourrait se voir confier l'installation des têtes émettrices en travaux liés à la concession; le cas échéant ces prestations seront rémunérées par le versement d'un prix par l'autorité concédante, selon le BPU qui sera annexé au contrat. Sur la durée du contrat, le concessionnaire aura en charge la gestion des émetteurs et les services abonnés (traitement des données, alerte fuites...). L'autorité concédante arbitrera l'affermissement de ces prestations supplémentaires éventuelles au cours des négociations et avant la remise des offres finales. La durée du contrat est de 9 ans et 3 mois à compter du 01/10/2027. Données technico-économiques du service : Nombre d'abonnés 2025 : 18 516 - Volumes facturés 2024 : 2 948 699 m3 - Volumes Ventes en gros 2025 : 1 755 226 m3 Ouvrages du service : périmètre de base au 01/10/2027 : 8 points de prélèvement d'eau brute (6 sources, 1 champ captant de 7 puits, 2 autres puits), 93 réservoirs ou bâches, 24 stations de reprise ou de surpression, 1 022 km de canalisations (dont 45% de feeder) Complément d'inventaire des 3 communes intégrant le périmètre au 01/01/2029?: 1 site de prélèvement, 1 station de production, 4 réservoirs, 21 Km de réseaux.

Official source

Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

Last verified against TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) 1 month ago

View the official notice

More from this buyer

Full buyer profile

This buyer has no award history in this sector yet. Usual winners, Public utilities - France

Company Wins Total awarded Last win
SUEZ EAU FRANCE 12 €112.3M Jun 2026
VEOLIA EAU - Compagnie Générale des Eaux 11 €85.8M Sep 2026
SAUR 9 €157.3M Sep 2026
TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE 5 €2.1M Dec 2025
GIE VEOLIA EAU FRANCE 4 €99.0M Feb 2026

Based on 194 awards with a linked company profile over the last 2 years.

Change history

Every time an official source republished this notice with different content. We watch every source we index, including regional copies of the same notice.

  1. Read before bidding
    • Estimated value: Set to €51,000,000
    • Scope and criteria: The description was expanded. Re-read it before you bid.
    • Estimated value: Set to €51,000,000

Follow this tender and we email you the moment it changes. Create account

Similar tenders

Market context

Avg. open tender · Public utilities
€31,248,917
355 open across Europe right now 63% above sector average
Buyer track record on Aperlena
1 notices tracked · 0 awarded

Never miss a tender like this

13 new notices in Public utilities in France in the last 7 days. Get an email when new ones appear. Free.

Set up my alert
Source

Keyboard shortcuts

Read a list without reaching for the mouse. The shortcuts stay quiet while you type in a field.

j
Next result
k
Previous result
Enter
Open the result
n
Next page
p
Previous page
c
Compare this result
s
Shortlist this result
/
Jump to the search box
?
Show these shortcuts
Esc
Close