France - Diesel fuel - Supply of fuels for the vehicle fleet of the joint procurement group: RTM - Metropole Aix Marseille Provence
OriginalFrance - Carburant diesel - FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LE PARC DE VEHICULES DU GROUPEMENT DE COMMANDES : REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM) - METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - RTM EST METROPOLE - RTM OUEST METROPOLE
Negotiated procedureThe buyer selects candidates, then negotiates the offers before choosing.Full entryAbove the EU thresholdA contract large enough that EU-wide rules apply and it must be published on TED.Full entry
CPV codeThe EU's common vocabulary for what is being bought: an eight-digit code every notice carries.Full entry
France - Diesel fuel - Supply of fuels for the vehicle fleet of the joint procurement group: RTM - Metropole Aix Marseille Provence
Buyer: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Country: France
Procedure: Negotiated procedure
Sector (CPV): Petroleum, fuel & energy (09134200)
Aperlena: https://aperlena.com/en/t/france-carburant-diesel-fourniture-de-carburants-pour-le-parc-de-vehicules-du-groupement-de-commandes-regie-des-tr-902ccfcc92
Official notice: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/67308-2026
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01
Summary
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The RTM (Regie des Transports Metropolitains), acting as coordinator of a joint procurement group with the Metropole Aix Marseille Provence, RTM Est Metropole and RTM Ouest Metropole, is procuring the supply of diesel fuel for the group's vehicle fleet. The contract is a framework agreement awarded to a maximum of three operators through a negotiated procedure. It includes no minimum volume and a maximum of 300,000 cubic metres of fuel over its full four-year term, with subsequent contracts to be concluded. Candidates must submit applications electronically via www.achatpublic.com.
02
Description
1/ Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant nécessaire au fonctionnement du parc de véhicules du groupement de commandes (Convention du 21 octobre 2021) constitué par les entités suivantes : - La Régie des Transports Métropolitains (RTM), agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes en charge de piloter la passation du marché ; - La Métropole Aix Marseille Provence (AMP) - La RTM Est Métropole (RTM-EM) - La RTM Ouest Métropole (RTM-OM). 2/ Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. 3/ Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est multi-attributaire, conclu avec plusieurs opérateurs économiques (trois titulaires au maximum), et exécuté par la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R.2162-7, R.2162-11 et R.2162-12 du Code et au présent CCP. 4/ En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans minimum d'engagement et avec une quantité maximum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre de 300 000 m3 de carburant. 5/ Il s'agit d'un marché public de fournitures courantes. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par arrêté du 30 mars 2021. 6/ La durée de l'accord-cadre est de quatre ans ferme, à compter de sa date de notification. 7/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint en annexe de l'AAPC. 8/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant nécessaire au fonctionnement du parc de véhicules du groupement de commandes (Convention du 21 octobre 2021) constitué par les entités suivantes : - La Régie des Transports Métropolitains (RTM), agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes en charge de piloter la passation du marché ; - La Métropole Aix Marseille Provence (AMP) - La RTM ( Est Métropole (RTM-EM) - La RTM Ouest Métropole (RTM-OM).
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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