France - Electrical distribution cables - Renewal of the framework contract for the supply of industrial and domestic cables

Le marché a pour objet la fourniture : CABLES INDUSTRIELS - NF C32-321 d’aout 2022 « Câbles rigides isolés au polyéthylène réticulé sous gaine de protection en polychlorure de vinyle - Séries U-1000 R2V et U-1000 AR2V » - NF C32-322 d’aout 2022 « Câbles rigides isolés au polyéthylène réticulé sous gaine de protection en polychlorure de vinyle, armés - Séries U-1000 ARVFV » CABLES DOMESTIQUES - NF EN 50525-1 de mars 2012 « Câbles électriques - Câbles d'énergie basse tension de tension assignée au plus égale à 450/750 V (U0/U) - Partie 1 : exigences générales », annule et remplace NF C32-201-1. - NF EN 50525-2-31 de mars 2012 « Câbles électriques - Câbles d'énergie basse tension de tension assignée au plus égale à 450/750 V (U0/U) - Partie 2-31 : câbles pour applications générales - Conducteurs isolés en PVC thermoplastique », annule et remplace NF C32-201-3. EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés. Fourniture de câbles industriels de série U-1000 R2V, conformes à la norme NF C32-321 d’aout 2022 « Câbles rigides isolés au polyéthylène réticulé sous gaine de protection en polychlorure de vinyle - Séries U-1000 R2V et U-1000 AR2V » Conditionnement en couronnes ou "tourillons". Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximal annuel de l'accord cadre tous attributaires confondus pour le lot 1 est de 1 935 km, dont 58 km pour SEI, étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel sur ce volume d'achat pour l'Entreprise.; Fourniture de câbles industriels de série U-1000 R2V, conformes à la norme NF C32-321 d’aout 2022 « Câbles rigides isolés au polyéthylène réticulé sous gaine de protection en polychlorure de vinyle - Séries U-1000 R2V et U-1000 AR2V » Conditionnement en tourets non loués. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximal annuel de l'accord cadre tous attributaires confondus pour le lot 2 est de 401 km, dont 12 km pour SEI, étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel sur ce volume d'achat pour l'Entreprise.; Fourniture de câbles domestiques de série H07VR, conformes : - A la norme NF EN 50525-1 de mars 2012 « Câbles électriques - Câbles d'énergie basse tension de tension assignée au plus égale à 450/750 V (U0/U) - Partie 1 : exigences générales », annule et remplace NF C32-201-1. Conditionnement en tourets non loués. - A la norme NF EN 50525-2-31 de mars 2012 « Câbles électriques - Câbles d'énergie basse tension de tension assignée au plus égale à 450/750 V (U0/U) - Partie 2-31 : câbles pour applications générales - Conducteurs isolés en PVC thermoplastique », annule et remplace NF C32-201-3. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximal annuel de l'accord cadre tous attributaires confondus pour le lot 3 est de 578 km, dont 17 km pour SEI, étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel sur ce volume d'achat pour l'Entreprise.