Open procedureAnyone may submit a bid, in one step, with no pre-selection.Full entryAbove the EU thresholdA contract large enough that EU-wide rules apply and it must be published on TED.Full entry
CPV codeThe EU's common vocabulary for what is being bought: an eight-digit code every notice carries.Full entry
Belgique - Services de recyclage des ordures ménagères - collecte des PMC et du papier-carton d’origine ménagère
Buyer: in BW association intercommunale SC
Country: Belgium
Procedure: Open procedure
Sector (CPV): Environment, sewage & cleaning (90514000)
Aperlena: https://aperlena.com/en/t/belgique-services-de-recyclage-des-ordures-menageres-collecte-des-pmc-et-du-papier-carton-dorigine-menagere-75e602cb7b
Official notice: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/451953-2026
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Description
Le présent marché concerne la collecte en porte-à-porte de la fraction PMC et la collecte en porte-à-porte du papier-carton (P/C) d’origine ménagère dans les communes reprises en annexe C. Cette prestation de services s'inscrit dans l'obligation de reprise des déchets d'emballages ménagers par Fost Plus conformément à l’Accord de Coopération. A cette fin, l’adjudicateur a conclu un contrat avec Fost Plus, l'organisme agréé pour les déchets d'emballages ménagers. C'est également ce dernier qui rémunérera les prestations fournies par le prestataire de services dans le cadre du présent Marché. Le marché est divisé en 4 lots.
Collecte en porte-à-porte des PMC des communes de l’Ouest du Brabant wallon + Braine-le-Comte Transport et versage des PMC chez Valtris , rue du déversoir, 1 à 6010 Couillet ou au centre de transfert in BW, rue de la Petite Sibérie, 1435 Mont-Saint-Guibert - 26 collectes par an - Communes concernées : Braine-l’Alleud, Braine-le-Château, Braine-le-Comte, Genappe, Ittre, Nivelles, Rebecq, Tubize, Waterloo - Nombre d’habitants : 197.748 habitants - Quantités de PMC estimées : 5.339 T/an; Collecte en porte-à-porte des PMC des communes de l’Est du Brabant wallon Transport et versage des PMC chez Valtris rue du déversoir, 1 à 6010 Couillet ou au centre de de transfert in BW, rue de la Petite Sibérie, 1435 Mont-Saint-Guibert - 26 collectes par an - Communes concernées : Beauvechain, Chastre, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Grez-Doiceau, Hélécine, Incourt, Jodoigne, Lasne, La Hulpe, Mont-Saint-Guibert, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Perwez, Ramillies, Rixensart, Villers-la-Ville, Walhain, Wavre - 26 collectes supplémentaires par an des édicules de Louvain-la-Neuve - Nombre d’habitants : 240.933 habitants - Quantités de PMC estimées : 6.505 T/an Pour les PMC (lots 1 et 2), le centre de versage est laissé au choix du soumissionnaire entre le centre de tri Valtris ou le centre de transfert de Mont-Saint-Guibert, si le soumissionnaire devait faire le choix de verser les PMC au centre de transfert in BW de Mont-Saint-Guibert alors, pour la comparaison des offres, le prix de l’offre serait majoré de 40 € HTVA la tonne de PMC collectée pour les frais de transfert et de transport vers le centre de tri Valtris. Ce choix engage le soumissionnaire pour toute la durée du marché sauf accord du pouvoir adjudicateur. Par ailleurs, l’adjudicateur se réserve le droit de modifier ce point de livraison en cours de marché. Dans ce cas, le prix sera adapté tel que prévu à l’article III.11 du présent Cahier des charges.; Collecte en porte-à-porte des papiers-cartons des communes de l’Ouest du Brabant wallon + Braine-le-Comte Transport et versage des papiers-cartons au centre de transfert de in BW, rue de la Petite Sibérie, 1 à 1435 Mont-Saint-Guibert - 13 collectes par an - Communes concernées : Braine-l’Alleud, Braine-le-Château, Braine-le-Comte, Genappe, Ittre, Nivelles, Rebecq, Tubize, Waterloo - Nombre d’habitants : 197.748 habitants - Quantités de P/C estimées : 6.921 T/an; Collecte en porte-à-porte du papier-carton des communes de l’Est du Brabant wallon Transport et versage des papiers-cartons au centre de transfert de in BW, rue de la Petite Sibérie, 1 à 1435 Mont-Saint-Guibert - 13 collectes par an - Communes concernées : Beauvechain, Chastre, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Grez-Doiceau, Hélécine, Incourt, Jodoigne, Lasne, La Hulpe, Mont-Saint-Guibert, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-La-Neuve, Perwez, Ramillies, Rixensart, Villers-la-Ville, Walhain, Wavre - 13 collectes supplémentaires par an des édicules de Louvain-la-Neuve - Nombre d’habitants : 240.933 habitants - Quantités de P/C estimées : 8.433 T/an
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
awarded to GODART Services; DE BREE SOLUTIONS€1,199,815
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